Contributions de AdminF
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4 novembre 2024
- 10:304 novembre 2024 à 10:30 diff hist +96 m Aptitude à subir son procès Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:304 novembre 2024 à 10:30 diff hist +77 Thérapie de conversion (infraction) →Profil de condamnation
- 10:304 novembre 2024 à 10:30 diff hist +30 m Admission des faits Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:304 novembre 2024 à 10:30 diff hist +12 m Confiscation civile Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:304 novembre 2024 à 10:30 diff hist +9 m Confessions Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:304 novembre 2024 à 10:30 diff hist +63 m Caractère de l'accusé Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:304 novembre 2024 à 10:30 diff hist +24 m Conditions de libération Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:304 novembre 2024 à 10:30 diff hist +27 m Admission des faits Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:304 novembre 2024 à 10:30 diff hist +150 m Caractère de l'accusé Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:304 novembre 2024 à 10:30 diff hist +9 m Admission de preuves par écoute électronique Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 10:304 novembre 2024 à 10:30 diff hist +72 m Abus de recours en matière de procédure Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:304 novembre 2024 à 10:30 diff hist +120 m Abus de procédure Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:304 novembre 2024 à 10:30 diff hist +48 m Appels à la Cour suprême du Canada Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:304 novembre 2024 à 10:30 diff hist +9 m Admissions de opération Monsieur Big Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:304 novembre 2024 à 10:30 diff hist +60 m Automatisme Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:304 novembre 2024 à 10:30 diff hist +18 m Abus de confiance publique (infraction) Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:304 novembre 2024 à 10:30 diff hist +36 m Auditions de mise en liberté sous caution Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:294 novembre 2024 à 10:29 diff hist +9 m Admissibilité à la libération conditionnelle différée Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:294 novembre 2024 à 10:29 diff hist +9 m Condamnations pour infractions sexuelles Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:294 novembre 2024 à 10:29 diff hist +12 m Accessoire après le fait Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:294 novembre 2024 à 10:29 diff hist +18 m Compétence et contraignabilité Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 » actuelle
- 10:294 novembre 2024 à 10:29 diff hist +54 m Agir avec autorité Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 10:294 novembre 2024 à 10:29 diff hist +27 m Avocat commis d'office Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:294 novembre 2024 à 10:29 diff hist 0 m Autodéfense et défense d'autrui (pré-amendements 2013) Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 10:294 novembre 2024 à 10:29 diff hist +42 m Condemnation pour infractions liées aux drogues Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:294 novembre 2024 à 10:29 diff hist +90 m Appel en attente de mise en liberté sous caution Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:294 novembre 2024 à 10:29 diff hist +18 m Conditions de probation Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:294 novembre 2024 à 10:29 diff hist 0 m Appel pour erreur judiciaire Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 10:294 novembre 2024 à 10:29 diff hist +6 m Bestialité (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:294 novembre 2024 à 10:29 diff hist +108 m Agression sexuelle (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:294 novembre 2024 à 10:29 diff hist 0 m Appels Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 10:284 novembre 2024 à 10:28 diff hist +78 m Cadre Morin (pré-Jordan) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:284 novembre 2024 à 10:28 diff hist +114 m Arrestations sans mandat Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:284 novembre 2024 à 10:28 diff hist +246 m Circonstances extraordinaires dans l'analyse des retards en Jordan Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:284 novembre 2024 à 10:28 diff hist +9 m Auditions de mise en liberté sous caution Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:284 novembre 2024 à 10:28 diff hist +90 m Absolutions Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:284 novembre 2024 à 10:28 diff hist +18 m Appel d'une erreur de droit Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:284 novembre 2024 à 10:28 diff hist 0 m Commissions secrètes (infraction) Remplacement de texte : « {{Rr}} » par « {{Tr}} »
- 10:274 novembre 2024 à 10:27 diff hist +24 m Compétence des témoins à témoigner Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:274 novembre 2024 à 10:27 diff hist +18 m Alibi Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »
- 10:274 novembre 2024 à 10:27 diff hist +36 m Amendes Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:274 novembre 2024 à 10:27 diff hist +36 m Acceptation des preuves Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 10:274 novembre 2024 à 10:27 diff hist +9 m Actes d'accusation directs Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 10:274 novembre 2024 à 10:27 diff hist +168 m Avocat inefficace Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Rr}}« $2 »
- 10:274 novembre 2024 à 10:27 diff hist +36 m Autorisations d'interception par un tiers Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 10:274 novembre 2024 à 10:27 diff hist +36 m Acceptation des preuves Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:274 novembre 2024 à 10:27 diff hist +12 m Confiscation d'armes et d'armes à feu Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:264 novembre 2024 à 10:26 diff hist +24 m Abus de confiance (infraction) Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:264 novembre 2024 à 10:26 diff hist +216 m Actus Reus et Mens Rea Remplacement de texte : « ([a-zA-Z]) « ([a-zA-Z]) » par « $1 {{Tr}}« $2 »
- 10:264 novembre 2024 à 10:26 diff hist +9 m Aides au témoignage à distance Remplacement de texte : « \("([a-zA-Z]) » par « ( {{Tr}}« $1 »