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Affichage de 36 éléments.
- Effet du casier judiciaire sur la détermination de la peine (inclusion) (← liens)
- Faux (infraction) (inclusion) (← liens)
- Décharger une arme à feu (infraction) (inclusion) (← liens)
- Enlèvement d’une jeune (infraction) (inclusion) (← liens)
- Mandats de LRCDAS (inclusion) (← liens)
- Autorisation d'interception avec consentement préventive (inclusion) (← liens)
- Importation et exportation de drogue (infraction) (inclusion) (← liens)
- Recyclage des produits de la criminalité (infraction) (inclusion) (← liens)
- Libelle diffamatoire (infraction) (inclusion) (← liens)
- Homicide (infraction) (inclusion) (← liens)
- Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (infraction) (inclusion) (← liens)
- Méfait public (infraction) (inclusion) (← liens)
- Omission de comparaître devant le tribunal (infraction) (inclusion) (← liens)
- Prétendre faussement être un agent de la paix (infraction) (inclusion) (← liens)
- Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée) (inclusion) (← liens)
- Abus de procédure par les forces de l'ordre (inclusion) (← liens)
- Infractions en matière de télécommunications (infraction) (inclusion) (← liens)
- Méfait envers les biens culturels (infraction) (inclusion) (← liens)
- Méfait à l’égard de données informatiques (infraction) (inclusion) (← liens)
- Droit d'appel de la Couronne contre des verdicts ou des peines pour des actes criminels (inclusion) (← liens)
- Commissions secrètes (infraction) (inclusion) (← liens)
- Preuve à l'audience de mise en liberté sous caution (inclusion) (← liens)
- Course de rue (infraction) (inclusion) (← liens)
- Interception de communications privées (infraction) (inclusion) (← liens)
- Fait de conseiller le suicide ou d’y aider (infraction) (inclusion) (← liens)
- Infractions liées aux jeux de hasard (infraction) (inclusion) (← liens)
- Prise de possession par la force (infraction) (inclusion) (← liens)
- Infractions liées à la loterie (infraction) (inclusion) (← liens)
- Entrave à un agent de la paix (infraction) (inclusion) (← liens)
- Infractions relevant d'une compétence absolue et exclusive (inclusion) (← liens)
- Exemple d'instructions au jury (inclusion) (← liens)
- Attroupement illégal et émeute (infraction) (inclusion) (← liens)
- Intrusion de nuit (infraction) (inclusion) (← liens)
- Restitution des objets saisis aux propriétaires légitimes (inclusion) (← liens)
- Violations des ordonnances d'article 161 (infraction) (inclusion) (← liens)
- Définition de l'interception des communications privées (inclusion) (← liens)