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Affichage de 50 éléments.

• Port d’une arme dissimulée (infraction) ‎ (← liens)
• Usage négligent d'une arme à feu (infraction) ‎ (← liens)
• Braquer une arme à feu (infraction) ‎ (← liens)
• Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction) ‎ (← liens)
• Usage et possession d’explosifs (infraction) ‎ (← liens)
• Possession non autorisée d’une arme à feu (infraction) ‎ (← liens)
• Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction) ‎ (← liens)
• Possession dans un lieu non autorisé (infraction) ‎ (← liens)
• Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction) ‎ (← liens)
• Trafic d’armes (infraction) ‎ (← liens)
• Contravention d’une ordonnance d’interdiction (infraction) ‎ (← liens)
• Détermination de la peine pour les jeunes ‎ (← liens)
• Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite (infraction) ‎ (← liens)
• Contrefaçon (infraction) ‎ (← liens)
• Présence illégale dans une maison d’habitation (infraction) ‎ (← liens)
• Descellation des autorisations judiciaires ‎ (← liens)
• Zones établies de confidentialité des informations ‎ (← liens)
• Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée) ‎ (← liens)
• Obscénité (infraction) ‎ (← liens)
• Intimidation d’une personne associée au système judiciaire ou d’un journaliste (infraction) ‎ (← liens)
• Révision de la détention en vertu de l'article 525 (jusqu'au 18 décembre 2019) ‎ (← liens)
• Infractions liées au terrorisme ‎ (← liens)
• Tentatives et complicités après le fait (infraction) ‎ (← liens)
• Zones établies de confidentialité territoriale ‎ (← liens)
• Zones établies de confidentialité personnelle ‎ (← liens)
• Outrage au tribunal (infraction) ‎ (← liens)
• Infanticide (infraction) ‎ (← liens)
• Preuves relatives à l'activité sexuelle du plaignant ‎ (← liens)
• Définition des officiers et des bureaux judiciaires ‎ (← liens)
• Conséquences collatérales des procédures judiciaires comme facteur de détermination de la peine ‎ (← liens)
• Entrave à la justice (infraction) ‎ (← liens)
• Négligence criminelle (infraction) ‎ (← liens)
• Conduite dangereuse d'un moyen de transport (infraction) ‎ (← liens)
• Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (infraction) ‎ (← liens)
• Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction) ‎ (← liens)
• Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (infraction) ‎ (← liens)
• Libération avec ou sans caution et dépôt ‎ (← liens)
• Relations sexuelles anales (Infraction inconstitutionnelle) ‎ (← liens)
• Incitation à craindre des activités terroristes (infraction) ‎ (← liens)
• Abus de confiance (infraction) ‎ (← liens)
• Abus de confiance publique (infraction) ‎ (← liens)
• Violation des interdictions de publication et d'accès (infraction) ‎ (← liens)
• Trafic de drogue, annexe IV (peine) ‎ (← liens)
• Trafic de drogue, annexe III (peine) ‎ (← liens)
• Trafic de drogue, annexe II (peine) ‎ (← liens)
• Trafic de drogue, annexe I (peine) ‎ (← liens)
• Le statut d'emploi comme facteur de détermination de la peine ‎ (← liens)
• La santé et la toxicomanie comme facteur de détermination de la peine ‎ (← liens)
• Effet du casier judiciaire sur la détermination de la peine ‎ (← liens)
• Escroquerie — faux semblant ou fausse déclaration (infraction) ‎ (← liens)