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Affichage de 50 éléments.
- Voies de fait contre un agent de la paix (infraction) (inclusion) (← liens)
- Braquer une arme à feu (infraction) (inclusion) (← liens)
- Usage et possession d’explosifs (infraction) (inclusion) (← liens)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction) (inclusion) (← liens)
- Détermination de la peine pour les jeunes (inclusion) (← liens)
- Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée) (inclusion) (← liens)
- Zones établies de confidentialité territoriale (inclusion) (← liens)
- Zones établies de confidentialité personnelle (inclusion) (← liens)
- Outrage au tribunal (infraction) (inclusion) (← liens)
- Preuves relatives à l'activité sexuelle du plaignant (inclusion) (← liens)
- Conséquences collatérales des procédures judiciaires comme facteur de détermination de la peine (inclusion) (← liens)
- Entrave à la justice (infraction) (inclusion) (← liens)
- Négligence criminelle (infraction) (inclusion) (← liens)
- Conduite dangereuse d'un moyen de transport (infraction) (inclusion) (← liens)
- Abus de confiance publique (infraction) (inclusion) (← liens)
- Trafic de drogue, annexe II (peine) (inclusion) (← liens)
- Trafic de drogue, annexe I (peine) (inclusion) (← liens)
- Le statut d'emploi comme facteur de détermination de la peine (inclusion) (← liens)
- La santé et la toxicomanie comme facteur de détermination de la peine (inclusion) (← liens)
- Décharger une arme à feu (infraction) (inclusion) (← liens)
- Enlèvement d’une jeune (infraction) (inclusion) (← liens)
- Importation et exportation de drogue (infraction) (inclusion) (← liens)
- Recyclage des produits de la criminalité (infraction) (inclusion) (← liens)
- Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (infraction) (inclusion) (← liens)
- Méfait public (infraction) (inclusion) (← liens)
- Omission de comparaître devant le tribunal (infraction) (inclusion) (← liens)
- Défaut de fournir les nécessités de la vie (infraction) (inclusion) (← liens)
- Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée) (inclusion) (← liens)
- Commissions secrètes (infraction) (inclusion) (← liens)
- Infractions liées aux jeux de hasard (infraction) (inclusion) (← liens)
- Violations des ordonnances d'article 161 (infraction) (inclusion) (← liens)
- Proférer des menaces (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Abus de confiance publique (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Homicide (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Infractions liées à la possession d'armes (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Voies de fait contre un agent de la paix ou une personne en situation d'autorité (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Enlèvement et séquestration (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Traite des personnes (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Incendie criminel (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Fraudes envers le gouvernement (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Introduction par effraction, autre que maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude de plus de 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Tentative de meurtre (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)