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- Facteurs de détermination de la peine liés à l'infraction (14 catégories)
- Amendes (14 catégories)
- Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction) (14 catégories)
- Objectifs et principes de la détermination de la peine (14 catégories)
- Principe de parité (14 catégories)
- Fait de conseiller le suicide ou d’y aider (infraction) (14 catégories)
- Corruption (infraction) (14 catégories)
- Fait de vaincre la résistance (infraction) (14 catégories)
- Les victimes comme facteur de détermination de la peine (14 catégories)
- Principe de totalité (14 catégories)
- Définition des armes à feu à autorisation restreinte (14 catégories)
- Thérapie de conversion (infraction) (14 catégories)
- Fraudes envers le gouvernement (infraction) (14 catégories)
- Enlèvement et séquestration (jurisprudence des peines) (14 catégories)
- Prouver l'existence d'armes à feu et questions connexes (14 catégories)
- Poursuite de la détention Après avoir comparu devant un juge (14 catégories)
- Possession de matières incendiaires (infraction) (14 catégories)
- Infractions diverses contre l'administration de la justice (14 catégories)
- Facteurs aggravants et atténuants (14 catégories)
- Violation des interdictions de publication et d'accès (infraction) (14 catégories)
- Modification des ordonnances de probation (14 catégories)
- Entrave à la justice (infraction) (14 catégories)
- Trafic de drogue, annexe IV (peine) (14 catégories)
- Comparution obligatoire des témoins (14 catégories)
- Entrave à un agent de la paix (infraction) (13 catégories)
- Méfait public (infraction) (13 catégories)
- Engagement de ne pas troubler l’ordre public (infractions sexuelles) (13 catégories)
- Infractions liées aux drogues (Crime) (13 catégories)
- Saisie de biens liés au terrorisme (13 catégories)
- Conditions de probation (13 catégories)
- Autorisations d'interception par un tiers (13 catégories)
- Homicide involontaire coupable (infraction) (13 catégories)
- Juridiction des tribunaux (13 catégories)
- Mandats de propagande haineuse et ordonnances de confiscation (13 catégories)
- Suramende pour la victime (13 catégories)
- Problèmes de fouille informatique (13 catégories)
- Principe de retenue (13 catégories)
- Témoignages contradictoire (infraction) (13 catégories)
- Problèmes de fouilles spéciaux (13 catégories)
- Tuer ou blesser des animaux (jurisprudence des peines) (13 catégories)
- Enlèvement d’une jeune (jurisprudence des peines) (13 catégories)
- Condamnation des organisations (13 catégories)
- Verdicts du procès (13 catégories)
- Armes à feu sans restriction et autres types d'armes à feu (13 catégories)
- Vol et fraude (jurisprudence des peines) (13 catégories)
- Conduite durant l’interdiction (infraction) (13 catégories)
- Ordonnances de sursis (13 catégories)
- Définition de Engin et munitions interdits (13 catégories)
- Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (13 catégories)
- Ajournements (13 catégories)