Définition des armes

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• < Droit pénal

Principes généraux

categories of weapons

Plusieurs infractions prévues au Code criminel concernent les [TRADUCTION] « armes ». Ces infractions comprennent :

• Possession d'une arme dans un dessein dangereux (88)
• Port d'une arme dissimulée (90)
• Trafic d'armes (99, 100)
• Possession d'une arme contrairement à une ordonnance (117.01)
• Agression armée (267)

L'article 2 du Code comprend la définition d'arme :

Définitions

2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

...
arme Toute chose conçue, utilisée ou qu’une personne entend utiliser pour soit tuer ou blesser quelqu’un, soit le menacer ou l’intimider. Sont notamment visées par la présente définition les armes à feu et, pour l’application des articles 88, 267 et 272, toute chose conçue, utilisée ou qu’une personne entend utiliser pour attacher quelqu’un contre son gré. (weapon)
...
L.R. (1985), ch. C-46, art. 2; L.R. (1985), ch. 11 (1er suppl.), art. 2, ch. 27 (1er suppl.), art. 2 et 203, ch. 31 (1er suppl.), art. 61, ch. 1 (2e suppl.), art. 213, ch. 27 (2e suppl.), art. 10, ch. 35 (2e suppl.), art. 34, ch. 32 (4e suppl.), art. 55, ch. 40 (4e suppl.), art. 21990, ch. 17, art. 7; 1991, ch. 1, art. 28, ch. 40, art. 1, ch. 43, art. 1 et 9; 1992, ch. 20, art. 216, ch. 51, art. 32; 1993, ch. 28, art. 78, ch. 34, art. 59; 1994, ch. 44, art. 2; 1995, ch. 29, art. 39 et 40, ch. 39, art. 138; 1997, ch. 23, art. 1; 1998, ch. 30, art. 14; 1999, ch. 3, art. 25, ch. 5, art. 1, ch. 25, art. 1(préambule), ch. 28, art. 155; 2000, ch. 12, art. 91, ch. 25, art. 1(F); 2001, ch. 32, art. 1, ch. 41, art. 2 et 131; 2002, ch. 7, art. 137, ch. 22, art. 324; 2003, ch. 21, art. 1; 2004, ch. 3, art. 12005, ch. 10, art. 34, ch. 38, art. 58, ch. 40, art. 1 et 7; 2006, ch. 14, art. 12007, ch. 13, art. 1; 2012, ch. 1, art. 160, ch. 19, art. 371; 2013, ch. 13, art. 2; 2014, ch. 17, art. 1, ch. 23, art. 2, ch. 25, art. 2; 2015, ch. 3, art. 44, ch. 13, art. 3, ch. 20, art. 15; 2018, ch. 21, art. 12; 2019, ch. 13, art. 140; 2019, ch. 25, art. 1; 2022, ch. 17, art. 1.
[annotation(s) ajoutée(s)]

– CCC (CanLII), (Jus.)

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2
...
arme offensive A le même sens que le mot arme. (offensive weapon)

...
L.R. (1985), ch. C-46, art. 2; L.R. (1985), ch. 11 (1er suppl.), art. 2, ch. 27 (1er suppl.), art. 2 et 203, ch. 31 (1er suppl.), art. 61, ch. 1 (2e suppl.), art. 213, ch. 27 (2e suppl.), art. 10, ch. 35 (2e suppl.), art. 34, ch. 32 (4e suppl.), art. 55, ch. 40 (4e suppl.), art. 21990, ch. 17, art. 7; 1991, ch. 1, art. 28, ch. 40, art. 1, ch. 43, art. 1 et 9; 1992, ch. 20, art. 216, ch. 51, art. 32; 1993, ch. 28, art. 78, ch. 34, art. 59; 1994, ch. 44, art. 2; 1995, ch. 29, art. 39 et 40, ch. 39, art. 138; 1997, ch. 23, art. 1; 1998, ch. 30, art. 14; 1999, ch. 3, art. 25, ch. 5, art. 1, ch. 25, art. 1(préambule), ch. 28, art. 155; 2000, ch. 12, art. 91, ch. 25, art. 1(F); 2001, ch. 32, art. 1, ch. 41, art. 2 et 131; 2002, ch. 7, art. 137, ch. 22, art. 324; 2003, ch. 21, art. 1; 2004, ch. 3, art. 12005, ch. 10, art. 34, ch. 38, art. 58, ch. 40, art. 1 et 7; 2006, ch. 14, art. 12007, ch. 13, art. 1; 2012, ch. 1, art. 160, ch. 19, art. 371; 2013, ch. 13, art. 2; 2014, ch. 17, art. 1, ch. 23, art. 2, ch. 25, art. 2; 2015, ch. 3, art. 44, ch. 13, art. 3, ch. 20, art. 15; 2018, ch. 21, art. 12; 2019, ch. 13, art. 140; 2019, ch. 25, art. 1; 2022, ch. 17, art. 1.
[annotation(s) ajoutée(s)]

– CCC (CanLII), (Jus.)

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Similarly in s. 2.1:

Autres définitions liées aux armes à feu

2.1 Dans la présente loi, arbalète, arme à autorisation restreinte, arme à feu à autorisation restreinte, arme à feu historique, arme à feu prohibée, arme automatique, arme de poing, arme prohibée, chargeur, dispositif prohibé, fausse arme à feu, munitions, munitions prohibées et réplique, ainsi que autorisation, certificat d’enregistrement et permis lorsqu’ils sont employés à l’égard de ces termes, s’entendent au sens du paragraphe 84(1).

2009, ch. 22, art. 1

[annotation(s) ajoutée(s)]

– CCC (CanLII), (Jus.)

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La preuve qu'un objet était une arme dépend de toutes les circonstances. La détermination implique un test subjectif pour déterminer si l'accusé avait l'intention d'utiliser l'objet comme arme.

La question de savoir si un objet est une arme est un critère subjectif qui dépend de toutes les circonstances. L’accusé doit avoir eu l’intention d’utiliser l’objet comme arme.

Une arme comprend :

1. toute chose conçue pour être utilisée comme arme;
2. tout ce qu’une personne utilise comme arme, que cette chose soit conçue comme une arme ou non; et
3. tout ce que l'on a l'intention d'utiliser comme arme, quelle que soit sa conception.

Une approche analytique générale suggérée pour déterminer si un objet est une [TRADUCTION] « arme » au sens de l'art. 2 exige que la Cour pose les trois questions suivantes :

1. L'accusé a-t-il « en fait » utilisé l'objet pour causer la mort ou des blessures, ou pour menacer ou intimider une personne ?
2. L'accusé avait-il « l'intention d'utiliser » l'objet pour causer la mort ou des blessures, ou pour menacer ou intimider une personne ?
3. L'objet porté par l'accusé était-il « conçu pour être utilisé » pour causer la mort ou des blessures à une personne, ou dans le but de menacer ou d'intimider une personne ?

Si la réponse à l’une de ces questions est affirmative, la Couronne a prouvé que l’objet était une arme. » La troisième question a été examinée plus en détail. Le juge a déclaré que le test pour déterminer si l’objet a été conçu pour être utilisé nécessite les questions suivantes :

1. La conception de l’objet est-elle telle qu’il pourrait être facilement utilisé pour causer la mort ou des blessures à une personne ou pour menacer ou intimider une personne ?
2. Dans toutes les circonstances, le fait de porter l’objet dissimulé amènerait-il une personne raisonnable à craindre pour sa propre sécurité ou pour la sécurité publique, si elle était au courant de la présence de l’objet ?

Si la réponse à ces deux questions est [TRADUCTION] « oui », alors l’objet sera considéré comme une arme. Cela nécessite d’examiner l’objet lui-même et le contexte de sa possession.

Les armes ne doivent pas nécessairement se limiter aux objets inanimés. Un chien peut être considéré comme une arme arme.

L'accent n'est généralement pas mis sur la nature de l'objet, mais sur son utilisation et sa capacité à causer des lésions corporelles ou la mort.

Articles spécifiques

Autres types d'armes

Tout appareil qui correspond à la définition d'arme à feu sera une arme.

Les pistolets à plomb, les pistolets à peinture et autres sont variables :

• un pistolet de départ est une imitation d'arme.
• un pistolet à plomb n'est pas nécessairement une arme.

On suggère qu'un pistolet à plomb peut être une arme à feu lorsqu'il passe le « test de l'œil de porc », qui examine si la vitesse du plomb dépasse 246 pieds par seconde, ce qui est suffisant pour causer des lésions corporelles graves.

Poing américain

Under the Ontario Prohibited Weapons Order No.8 SOR/79-583, brass knuckles are classified as prohibited.

L'intention doit être prouvée subjectivement et objectivement.

Couteau

Lorsqu'un couteau est utilisé pour intimider ou menacer une personne, il devient une arme.

Vaporisateur d'ours

Dans certains tribunaux, le vaporisateur d'ours a été établi comme une arme. Il est généralement nécessaire d'avoir le témoignage d'un expert judiciaire.

Pistolet paralysant

Un pistolet paralysant ou un taser est une arme interdite.

Ces armes génèrent un courant électrique qui, lorsqu'il entre en contact avec la peau, crée une [TRADUCTION] « sensibilité à la douleur ».

Arbalète

Définitions

84 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie [Pt. III – Armes à feu et autres armes (art. 84 à 117.15)].
arbalète Dispositif constitué d’un arc monté sur un fût ou autre monture, conçu pour tirer des flèches, viretons, carreaux ou autres projectiles semblables sur une trajectoire guidée par un barillet ou une rainure et susceptible d’infliger des lésions corporelles graves ou la mort à une personne. (cross-bow)
...

L.R. (1985), ch. C-46, art. 84; L.R. (1985), ch. 27 (1er suppl.), art. 185(F) et 186; 1991, ch. 40, art. 2; 1995, ch. 39, art. 139; 1998, ch. 30, art. 16; 2003, ch. 8, art. 2; 2008, ch. 6, art. 2; 2009, ch. 22, art. 2; 2015, ch. 3, art. 45, ch. 27, art. 18; 2019, ch. 9, art. 16; 2022, ch. 15, art. 1; 2023, ch. 32, art. 1

– CCC (CanLII), (Jus.)

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Objets divers

Une variété d'objets ont été identifiés comme étant des armes dans certaines circonstances :

• Un morceau de verre brisé
• A vehicle
• Toute sorte de bombe
• Une bouteille de beurre d'arachide qui a été lancée
• Une bouteille de bière
• Un chien
• L'utilisation d'un gode dans un une agression sexuelle qui cause des blessures sera une arme.
• une machine à coudre poussée sur les genoux de la victime.

Utilisation d'une arme

L'« utilisation » d'une arme peut inclure le fait pour l'accusé d'exposer une arme à feu dans sa main pour intimider une autre personne ou simplement l'afficher.

Il est suggéré que révéler la présence d'une arme à feu par la parole ou par un acte constitue une [TRADUCTION] « utilisation ».

Cela peut également inclure le fait de décharger une arme à feu pour avoir pointé une arme à feu.

Port d'une arme

Le sens du terme [TRADUCTION] « porter » est le même dans le cas du par. 10(2) de la LRCDAS que dans le cas du par. 85 du Code criminel.

« Porter » ne se limite pas au fait d'avoir l'arme sur soi, mais peut également inclure le fait d'avoir l'arme à portée de main dans un véhicule dont on a la garde et le contrôle.

Arme prohibée

Le Code criminel distingue les [TRADUCTION] « armes prohibées » et les [TRADUCTION] « armes à autorisation restreinte » comme sous-catégories d'« armes » en général. D'autres infractions liées aux armes s'appliquent aux armes classées comme [TRADUCTION] « prohibées » ou « à autorisation restreinte ».

Il convient de noter qu'une [TRADUCTION] « arme prohibée » n'inclut [TRADUCTION] « pas » toute forme d'« arme à feu prohibée ».

Définitions

84 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.
...
arme prohibée

a) Couteau dont la lame s’ouvre automatiquement par gravité ou force centrifuge ou par pression manuelle sur un bouton, un ressort ou autre dispositif incorporé ou attaché au manche;

b) toute arme — qui n’est pas une arme à feu — désignée comme telle par règlement. (prohibited weapon)...

[omis (2), (3), (3.1), (4), (5) et (6)]
L.R. (1985), ch. C-46, art. 84; L.R. (1985), ch. 27 (1er suppl.), art. 185(F) et 186; 1991, ch. 40, art. 2; 1995, ch. 39, art. 139; 1998, ch. 30, art. 16; 2003, ch. 8, art. 2; 2008, ch. 6, art. 2; 2009, ch. 22, art. 2; 2015, ch. 3, art. 45, ch. 27, art. 18; 2019, ch. 9, art. 16; 2022, ch. 15, art. 1; 2023, ch. 32, art. 1

– CCC (CanLII), (Jus.)

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Avant qu'une chose puisse être considérée comme une arme prohibée, il faut d'abord établir qu'elle est une arme en vertu de l'art. 2.

En vertu de l'article 4 du Règlement désignant des armes à feu, des armes, des composants et des pièces d'armes, des accessoires, des chargeurs, des munitions et des projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte, DORS/98-462, prévoit :

4 Les armes énumérées à la partie 3 de l’annexe sont des armes prohibées aux fins de l’alinéa b) de la définition d’« arme prohibée » au paragraphe 84(1) du Code criminel.

– Reg

La partie 3 de l’annexe, Armes prohibées, Ancien Décret sur les armes prohibées, no 8(DORS/98-462) stipule :

PART 3

Prohibited Weapons

Former Prohibited Weapons Order, No 1

1 Any device designed to be used for the purpose of injuring, immobilizing or otherwise incapacitating any person by the discharge therefrom of

(a) tear gas, Mace or other gas, or

(b) any liquid, spray, powder or other substance that is capable of injuring, immobilizing or otherwise incapacitating any person.

Former Prohibited Weapons Order, No 2

2 Any instrument or device commonly known as “nunchaku”, being hard non-flexible sticks, clubs, pipes, or rods linked by a length or lengths of rope, cord, wire or chain, and any similar instrument or device.

3 Any instrument or device commonly known as “shuriken”, being a hard non-flexible plate having three or more radiating points with one or more sharp edges in the shape of a polygon, trefoil, cross, star, diamond or other geometrical shape, and any similar instrument or device.

4 Any instrument or device commonly known as “manrikigusari” or “kusari”, being hexagonal or other geometrically shaped hard weights or hand grips linked by a length or lengths of rope, cord, wire or chain, and any similar instrument or device.

5 Any finger ring that has one or more blades or sharp objects that are capable of being projected from the surface of the ring.

Former Prohibited Weapons Order, No 3

6 Any device that is designed to be capable of injuring, immobilizing or incapacitating a person or an animal by discharging an electrical charge produced by means of the amplification or accumulation of the electrical current generated by a battery, where the device is designed or altered so that the electrical charge may be discharged when the device is of a length of less than 480 mm, and any similar device.

7 A crossbow or similar device that

(a) is designed or altered to be aimed and fired by the action of one hand, whether or not it has been redesigned or subsequently altered to be aimed and fired by the action of both hands; or

(b) has a length not exceeding 500 mm.

Former Prohibited Weapons Order, No 4

8 The device known as the “Constant Companion”, being a belt containing a blade capable of being withdrawn from the belt, with the buckle of the belt forming a handle for the blade, and any similar device.

9 Any knife commonly known as a “push-dagger” that is designed in such a fashion that the handle is placed perpendicular to the main cutting edge of the blade and any other similar device other than the aboriginal “ulu” knife.[1]

10 Any device having a length of less than 30 cm and resembling an innocuous object but designed to conceal a knife or blade, including the device commonly known as the “knife-comb”, being a comb with the handle of the comb forming a handle for the knife, and any similar device.

Former Prohibited Weapons Order, No 5

11 The device commonly known as a “Spiked Wristband”, being a wristband to which a spike or blade is affixed, and any similar device.[2]

Former Prohibited Weapons Order, No 6

12 The device commonly known as “Yaqua Blowgun”, being a tube or pipe designed for the purpose of shooting arrows or darts by the breath, and any similar device.[3]

Former Prohibited Weapons Order, No 7

13 The device commonly known as a “Kiyoga Baton” or “Steel Cobra” and any similar device consisting of a manually triggered telescoping spring-loaded steel whip terminated in a heavy calibre striking tip.[4]

14 The device commonly known as a “Morning Star” and any similar device consisting of a ball of metal or other heavy material, studded with spikes and connected to a handle by a length of chain, rope or other flexible material.[5]

Former Prohibited Weapons Order, No 8

15 The device known as “Brass Knuckles” and any similar device consisting of a band of metal with one or more finger holes designed to fit over the fingers of the hand.

– Regs

Mens rea

La mens rea pour les infractions relatives aux armes prohibées, il suffit de prouver la connaissance ou l'insouciance à l'égard des caractéristiques du couteau en question, ce qui en fait en fait une arme prohibée.

Lorsqu'il s'agit d'un couteau qui est considéré comme une arme prohibée, la Couronne doit également établir que l'accusé était conscient de la caractéristique qui en fait une arme prohibée.

Critère objectif

Le critère permettant d'établir qu'une arme est prohibée est un critère objectif. La Couronne n'a pas besoin de prouver que le possesseur de l'objet [TRADUCTION] « a utilisé ou avait l'intention d'utiliser » l'objet comme arme.

Force centrifuge

La preuve qu'une arme peut être ouverte par la force centrifuge peut être apportée par la démonstration de l'agent.

La force centrifuge s'exerce sur la lame et non sur le manche.

Le fait que le couteau n'ait pas été conçu pour s'ouvrir par force centrifuge, mais qu'il le puisse par usure ou altération, n'empêche pas qu'il soit interdit.

A butterfly knife the requires the operation of two segments of a handle while exercising centrifugal force will be a prohibited.

Brass knuckles

Brass knuckles are usually considered prohibited weapons. They do not have to have holes for all fingers to be prohibited.

Arme restreinte

Définitions

84 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie [Pt. III – Armes à feu et autres armes (art. 84 à 117.15)].
...
arme à autorisation restreinte Toute arme — qui n’est pas une arme à feu — désignée comme telle par règlement. (restricted weapon)

...
[omis (2), (3), (3.1), (4), (5) et (6)]
L.R. (1985), ch. C-46, art. 84; L.R. (1985), ch. 27 (1er suppl.), art. 185(F) et 186; 1991, ch. 40, art. 2; 1995, ch. 39, art. 139; 1998, ch. 30, art. 16; 2003, ch. 8, art. 2; 2008, ch. 6, art. 2; 2009, ch. 22, art. 2; 2015, ch. 3, art. 45, ch. 27, art. 18; 2019, ch. 9, art. 16; 2022, ch. 15, art. 1; 2023, ch. 32, art. 1

– CCC (CanLII), (Jus.)

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Photographies d'armes

"butterfly knife" (prohibited weapon)	"brass knuckles" (prohibited weapon)	"bear spray"/"mace"	crossbow	spiked wristband
spring-loaded baton	"push dagger"	taser

Legislative History

Protection of Communities and Exploited Persons Act, SC 2014, c 25 modified the definition by adding the following after para (b):

"and, without restricting the generality of the foregoing, includes a firearm and, for the purposes of sections 88, 267 and 272, any thing used, designed to be used or intended for use in binding or tying up a person against their will;"

From 1 décembre 1998 to 2014, the definition of "weapon" read:

"Weapon" means any thing used, designed to be used or intended for use

(a) in causing death or injury to any person, or

(b) for the purpose of threatening or intimidating any person

and, without restricting the generality of the foregoing, includes a firearm.

–

From 1 août 1992 to 1 décembre 1998, the definition of "weapon" read:

"Weapon" means

(a) anything used, designed to be used or intended for use in causing death or injury to any person, or

(b) anything used, designed to be used or intended for use for the purpose of threatening or intimidating any person

and, without restricting the generality of the foregoing, includes any firearm as defined in Subsection 84(1).

–

Between 4 décembre 1985 and 1 août 1992, the definition of "weapon" read:

Weapon means

(a) anything used or intended for use in causing death or injury to persons whether designed for such purpose or not, or

(b) anything used or intended for use for the purpose of threatening or intimidating any person,

and, without restricting the generality of the foregoing, includes any firearm as defined in section 84.

–

Prior to 1985, the definition of "weapon" and "offensive weapon" read:

2
...
"Offensive weapon" or "weapon" means

(a) anything that is designed to be used as a weapon, or

(b) anything that a person uses or intends to use as a weapon, whether or not it is designed to be used as a weapon,

and, without restricting the generality of the foregoing, includes any firearm as defined in section 82. ...

–

Criminal Code, 1906

2
...
"offensive weapon" or "weapon" includes any gun or other firearm, or airgun, or any part thereof, or any sword, sword blade, bayonet, pike, pike-head, spear, spearhead, dirk, dagger, knife, or other instrument intended for cutting or stabbing, or any metal knuckles, or other deadly or dangerous weapon, and any instrument or thing intended to be used as a weapon, and all ammunition which may be used with or for any weapon;
...

–

Criminal Code, 1892

s. 3...

The expression "offensive weapon" includes any gun or other firearm, or airgun, or any part thereof, or any sword, sword blade, bayonet, pick, pike-head, spear, spear-head, dirk, dagger, knife, or other instrument intended for cutting or stabbing, or any metal knuckles, or other deadly or dangerous weapon, and any instrument or thing intended to be used as a weapon, and all ammunition which may be used with or for any weapon;

–

Voir également

• Définition des armes à feu