Catégorie:2018, ch. 21
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C
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (infraction)
- Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction)
- Condamnation des organisations
- Conditions de probation
- Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée)
- Conduite dangereuse d'un moyen de transport (infraction)
- Conduite dangereuse d'un véhicule (infraction)
- Conduite durant l’interdiction (infraction)
- Confiscation de biens infractionnels
- Conséquences des une désignation de délinquant à contrôler
- Contrefaçon (infraction)
D
- Demande de libération conditionnelle
- Documents publics et judiciaires
- Définition de la Couronne, du Procureur et du Procureur général
- Définition de la maison d'habitation
- Définition des armes
- Définition des armes à feu
- Définition des lésions corporelles
- Définition des officiers et des bureaux judiciaires
- Définitions des documents généraux, des documents juridiques et des instruments financiers
- Définitions des parties, des personnes, des lieux et des organisations
- Définitions du terrorisme
- Dénonciations et actes d'accusation
- Dépistage de drogues ou d'alcool
I
- Infanticide (infraction)
- Infractions abrogées diverses
- Infractions diverses contre l'ordre public
- Infractions diverses contre la personne
- Infractions diverses contre la propriété
- Infractions frauduleuses diverses
- Infractions graves pour blessures corporelles
- Infractions mineures incluses
- Infractions relatives aux moyens de transport
- Intimidation d’une personne associée au système judiciaire ou d’un journaliste (infraction)
- Introduction par effraction (infraction)