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Affichage de 29 éléments.
- Vol qualifié (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Leurre d'enfants (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Voies de fait (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Enlèvement et séquestration (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Traite des personnes (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Enlèvement d’une jeune (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Incendie criminel (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Introduction par effraction, autre que maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude ne dépassant pas 5 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude de plus de 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Tentative de meurtre (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Parjure et formes d'entrave connexes (cas de détermination de la peine) (inclusion) (← liens)
- Homicide involontaire coupable (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Fuite d'un agent de la paix (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Agression armée (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Voyeurisme (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Agression avec infliction de lésions corporelles (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Possession et accès à la pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Production de pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Interférence à la circulation (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Négligence criminelle (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)