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- Recyclage des produits de la criminalité (infraction) (← liens)
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- Vol, usage et falsification d'une carte de crédit (infraction) (← liens)
- Prise de possession par la force (infraction) (← liens)
- Introduction par effraction (jurisprudence des peines) (← liens)
- Méfait (jurisprudence des peines) (← liens)
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