Pages qui pointent vers « Modèle:PerYKTC »
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Affichage de 26 éléments.
- Dépistage de drogues ou d'alcool (inclusion) (← liens)
- Acceptation des preuves (inclusion) (← liens)
- Droits contre les fouilles, perquisitions et saisies (inclusion) (← liens)
- Analyse des témoignages (inclusion) (← liens)
- Déclaration des questions en litige et des témoins en vertu de l'article 536.3 (inclusion) (← liens)
- Preuve du mandat de perquisition (inclusion) (← liens)
- Condamnations pour infractions sexuelles (inclusion) (← liens)
- Utilisation ou stockage négligent d’une arme à feu (infraction) (inclusion) (← liens)
- Proférer des menaces (infraction) (inclusion) (← liens)
- Leurre d'enfants (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Défaut de se conformer à une promesse ou ordonnance (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Voies de fait contre un agent de la paix ou une personne en situation d'autorité (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Incendie criminel (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude ne dépassant pas 5 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Parjure et formes d'entrave connexes (cas de détermination de la peine) (inclusion) (← liens)
- Agression avec infliction de lésions corporelles (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Possession et accès à la pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Homicide involontaire coupable (jurisprudence des peines avant 2010) (inclusion) (← liens)
- Violence conjugale (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Possession et accès à la pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (avant 2015) (inclusion) (← liens)
- Agression sexuelle (jurisprudence des peines) (2000 à 2019) (inclusion) (← liens)
- Agression sexuelle sur une personne de moins de 16 ans (jurisprudence des peines) (avant Friesen) (inclusion) (← liens)
- Trafic de drogue, annexe II (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Trafic de drogue, annexe I, cocaïne (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)