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Affichage de 29 éléments.

• Vol qualifié (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Homicide (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Infractions liées à la possession d'armes (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Voies de fait (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Voies de fait contre un agent de la paix ou une personne en situation d'autorité (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Tuer ou blesser des animaux (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Enlèvement d’une jeune (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Incendie criminel (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Fraudes envers le gouvernement (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Méfait (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Introduction par effraction, autre que maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Vol et fraude ne dépassant pas 5 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Contrefaçon (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Parjure et formes d'entrave connexes (cas de détermination de la peine) (inclusion) ‎ (← liens)
• Incitation à des contacts sexuels (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (avant 2001) (inclusion) ‎ (← liens)
• Distribution et mise à disposition de pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Production de pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Exploitation sexuelle (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Prise de possession par la force (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Importation et exportation de drogue (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)
• Infractions relatives aux agents de la paix (jurisprudence des peines) (inclusion) ‎ (← liens)