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• Liste des actes criminels simples ‎ (← liens)
• Infractions par peine ‎ (← liens)
• Interférence à la circulation (infraction) ‎ (← liens)
• Port d’une arme dissimulée (infraction) ‎ (← liens)
• Usage négligent d'une arme à feu (infraction) ‎ (← liens)
• Outrage au tribunal (infraction) ‎ (← liens)
• Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction) ‎ (← liens)
• Fausse déclaration sous serment (infraction) ‎ (← liens)
• Violations des ordonnances d'ADN (infraction) ‎ (← liens)
• Infractions liées aux jeux de hasard (infraction) ‎ (← liens)
• Infractions liées à la loterie (infraction) ‎ (← liens)
• Attroupement illégal et émeute (infraction) ‎ (← liens)
• Troubler la paix (infraction) ‎ (← liens)
• Intrusion de nuit (infraction) ‎ (← liens)
• Importation ou exportation d'accessoires liés à la drogue (infraction) ‎ (← liens)
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