Infractions liées aux armes et aux armes à feu

De Le carnet de droit pénal
Ang

Fr

Introduction

Les infractions liées aux armes à feu et autres armes sont énoncées dans la partie III du Code criminel.

La possession légale d'armes à feu est régie par le Firearms Act.

Le 5 avril 2012, le Registre des armes d'épaule a été aboli, supprimant ainsi l'obligation d'enregistrer les armes à feu sans restriction.

Definitions

Armes

See Definition of Weapons

Armes à feu

See Definition of Firearms

Weapons-related Offences

There are also several offence that include a weapon as an essential element:

Firearm Possession Offences

Offences relating to the "possession" of firearms are subject to exemptions under s. 84(3) [re exempted firearm-like devices such as BB guns, flare guns, etc].

Firearm Use Offences

Defences

See Also