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9 novembre 2024
- 09:019 novembre 2024 à 09:01 diff hist −1 m Liste des modifications du Code criminel (2010 à 2019) Remplacement de texte : « Oct ([0-9]+), » par « $1 oct » actuelle Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 09:019 novembre 2024 à 09:01 diff hist −1 m Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) Remplacement de texte : « Oct ([0-9]+), » par « $1 oct »
- 09:019 novembre 2024 à 09:01 diff hist −6 m Liste des modifications au Code criminel Remplacement de texte : « Oct ([0-9]+), » par « $1 oct »
- 09:019 novembre 2024 à 09:01 diff hist −2 m Cour de justice de l'Alberta Remplacement de texte : « Oct ([0-9]+), » par « $1 oct »
- 09:019 novembre 2024 à 09:01 diff hist −1 m Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse (historique) Remplacement de texte : « Oct ([0-9]+), » par « $1 oct »
- 09:019 novembre 2024 à 09:01 diff hist −1 m Liste des modifications du Code criminel (2000 à 2009) Remplacement de texte : « May ([0-9]+), » par « $1 mai »
- 09:009 novembre 2024 à 09:00 diff hist +8 m Liste des modifications au Code criminel Remplacement de texte : « Apr ([0-9]+), » par « $1 avril » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 09:009 novembre 2024 à 09:00 diff hist +1 m Cour de justice de l'Alberta Remplacement de texte : « Apr ([0-9]+), » par « $1 avril »
- 09:009 novembre 2024 à 09:00 diff hist 0 m Liste des modifications au Code criminel Remplacement de texte : « Mar ([0-9]+), » par « $1 mars »
- 09:009 novembre 2024 à 09:00 diff hist 0 m Liste des modifications du Code criminel (2010 à 2019) Remplacement de texte : « Mar ([0-9]+), » par « $1 mars »
- 09:009 novembre 2024 à 09:00 diff hist 0 m Cour de justice de l'Alberta Remplacement de texte : « Mar ([0-9]+), » par « $1 mars »
- 08:599 novembre 2024 à 08:59 diff hist +16 m Cour de justice de l'Alberta Remplacement de texte : « Feb ([0-9]+), » par « $1 février » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 08:599 novembre 2024 à 08:59 diff hist +8 m Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) Remplacement de texte : « Feb ([0-9]+), » par « $1 février »
- 08:599 novembre 2024 à 08:59 diff hist +4 m Cour provinciale de la Nouvelle-Écosse (historique) Remplacement de texte : « Feb ([0-9]+), » par « $1 février »
- 08:599 novembre 2024 à 08:59 diff hist +4 m Liste des modifications du Code criminel (2000 à 2009) Remplacement de texte : « Feb ([0-9]+), » par « $1 février » Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- 08:599 novembre 2024 à 08:59 diff hist +8 m Liste des modifications au Code criminel Remplacement de texte : « Feb ([0-9]+), » par « $1 février »
- 08:589 novembre 2024 à 08:58 diff hist +16 m Liste des modifications au Code criminel Remplacement de texte : « Jan ([0-9]+), » par « $1 janvier »
- 08:589 novembre 2024 à 08:58 diff hist +8 m Cour de justice de l'Alberta Remplacement de texte : « Jan ([0-9]+), » par « $1 janvier »
- 08:589 novembre 2024 à 08:58 diff hist +16 m Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) Remplacement de texte : « Jan ([0-9]+), » par « $1 janvier »
- 08:589 novembre 2024 à 08:58 diff hist +8 m Liste des modifications du Code criminel (2000 à 2009) Remplacement de texte : « Jan ([0-9]+), » par « $1 janvier »
- 08:589 novembre 2024 à 08:58 diff hist +4 m Cour supérieure de justice de l'Ontario Remplacement de texte : « Jan ([0-9]+), » par « $1 janvier » actuelle
- 08:579 novembre 2024 à 08:57 diff hist −35 Liste des modifications du Code criminel (2010 à 2019) →Voir également
- 08:579 novembre 2024 à 08:57 diff hist −35 Liste des modifications du Code criminel (2000 à 2009) Aucun résumé des modifications
- 08:569 novembre 2024 à 08:56 diff hist +1 Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) →1990, ch. 44
- 08:559 novembre 2024 à 08:55 diff hist −1 Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) →1990, ch. 44
- 08:559 novembre 2024 à 08:55 diff hist +19 Modèle:ActHeader Aucun résumé des modifications actuelle
- 08:539 novembre 2024 à 08:53 diff hist −37 Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) →Links
- 08:539 novembre 2024 à 08:53 diff hist −9 Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) Aucun résumé des modifications
- 08:529 novembre 2024 à 08:52 diff hist +297 m Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) Remplacement de texte : « Legislative History] » par « Historique législatif complet] »
- 08:529 novembre 2024 à 08:52 diff hist +36 Liste des modifications du Code criminel (1984 à 1999) Aucun résumé des modifications
8 novembre 2024
- 21:118 novembre 2024 à 21:11 diff hist −2 Importation et exportation de drogue (infraction) →Profil de condamnation actuelle
- 21:068 novembre 2024 à 21:06 diff hist 0 Condemnation pour infractions liées aux drogues →Tribunal des drogues actuelle
- 21:068 novembre 2024 à 21:06 diff hist +1 Condemnation pour infractions liées aux drogues →Facteurs généraux
- 13:288 novembre 2024 à 13:28 diff hist 0 Modèle:Count Aucun résumé des modifications actuelle
- 10:408 novembre 2024 à 10:40 diff hist +11 De Minimus Non Curat Lex Aucun résumé des modifications actuelle
- 10:398 novembre 2024 à 10:39 diff hist +89 De Minimus Non Curat Lex Aucun résumé des modifications
- 10:388 novembre 2024 à 10:38 diff hist +4 De Minimus Non Curat Lex Aucun résumé des modifications
- 10:378 novembre 2024 à 10:37 diff hist 0 m Condamnations pour infractions sexuelles sur enfants Remplacement de texte : « 26vbx » par « 26vbw » actuelle
- 10:378 novembre 2024 à 10:37 diff hist 0 m Leurre d'enfants (infraction) Remplacement de texte : « 26vbx » par « 26vbw » actuelle
- 10:378 novembre 2024 à 10:37 diff hist 0 m Incitation à des contacts sexuels (infraction) Remplacement de texte : « 26vbx » par « 26vbw »
- 10:378 novembre 2024 à 10:37 diff hist −1 Leurre d'enfants (infraction) →Preuve de l'infraction
- 10:368 novembre 2024 à 10:36 diff hist +38 Leurre d'enfants (infraction) Aucun résumé des modifications
- 10:368 novembre 2024 à 10:36 diff hist +304 Leurre d'enfants (infraction) Aucun résumé des modifications
- 10:348 novembre 2024 à 10:34 diff hist +63 Leurre d'enfants (infraction) →Plages
- 10:338 novembre 2024 à 10:33 diff hist +4 Leurre d'enfants (jurisprudence des peines) Aucun résumé des modifications actuelle
- 10:338 novembre 2024 à 10:33 diff hist +6 Modèle:FindSummaries Aucun résumé des modifications actuelle
- 10:328 novembre 2024 à 10:32 diff hist +1 Extorsion (jurisprudence des peines) Aucun résumé des modifications actuelle
- 10:328 novembre 2024 à 10:32 diff hist 0 Extorsion (jurisprudence des peines) Aucun résumé des modifications
- 10:328 novembre 2024 à 10:32 diff hist +8 575 N Extorsion (jurisprudence des peines) Page créée avec « fr:Extortion (Sentencing Cases) {{Currency2|January|2023}} {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Extortion}} ==Offence Wording== <div class="mw-collapsible mw-collapsed"> {{quotation2| ; Extortion 346 (1) Every one commits extortion who, without reasonable justification or excuse and with intent to obtain anything, by threats, accusations, menaces or violence induces or attempts to induce any person, whether or not he is the person threatened,... »
- 10:318 novembre 2024 à 10:31 diff hist −1 Catégorie:Résumés des cas de détermination de la peine Aucun résumé des modifications actuelle