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Utilisation du fichier
Les 50 pages suivantes utilisent ce fichier :
- Agression sexuelle, armes ou blessures (jurisprudence des peines)
- Agression sexuelle (jurisprudence des peines) (2000 à 2019)
- Agression sexuelle sur une personne de moins de 16 ans (jurisprudence des peines) (après Friesen)
- Attroupement illégal et émeute (jurisprudence des peines)
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (jurisprudence des peines)
- Contrefaçon (jurisprudence des peines)
- Corruption (jurisprudence des peines)
- Distribution et mise à disposition de pornographie juvénile (jurisprudence des peines)
- Enlèvement d’une jeune (jurisprudence des peines)
- Exploitation sexuelle (jurisprudence des peines)
- Extorsion (jurisprudence des peines)
- Fait d’administrer une substance délétère (jurisprudence des peines)
- Fraudes envers le gouvernement (jurisprudence des peines)
- Fuite d'un agent de la paix (jurisprudence des peines)
- Homicide involontaire coupable (jurisprudence des peines)
- Homicide involontaire coupable (jurisprudence des peines avant 2010)
- Importation et exportation de drogue (jurisprudence des peines)
- Incendie criminel (jurisprudence des peines)
- Inceste (jurisprudence des peines)
- Incitation publique à la haine (jurisprudence des peines)
- Incitation à des contacts sexuels (jurisprudence des peines)
- Infractions liées aux jeux de hasard (jurisprudence des peines)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu (jurisprudence des peines)
- Infractions liées à la possession d'armes (jurisprudence des peines)
- Interférence à la circulation (jurisprudence des peines)
- Intimidation d’une personne associée au système judiciaire ou d’un journaliste (jurisprudence des peines)
- Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines)
- Leurre d'enfants (jurisprudence des peines)
- Meurtre au deuxième degré (jurisprudence des peines)
- Négligence criminelle (jurisprudence des peines)
- Obtention de services sexuels moyennant rétribution (jurisprudence des peines)
- Outrage au tribunal (jurisprudence des peines)
- Parjure et formes d'entrave connexes (cas de détermination de la peine)
- Possession de biens criminellement obtenus (jurisprudence des peines)
- Possession et accès à la pornographie juvénile (jurisprudence des peines)
- Possession et accès à la pornographie juvénile (jurisprudence des peines) (avant 2015)
- Production de pornographie juvénile (jurisprudence des peines)
- Proférer des menaces (jurisprudence des peines)
- Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (jurisprudence des peines)
- Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (jurisprudence des peines)
- Tentative de meurtre (jurisprudence des peines)
- Trafic de drogue, annexe I, cocaïne (jurisprudence des peines)
- Traite des personnes (jurisprudence des peines)
- Voies de fait graves (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude de plus de 1 000 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol et fraude ne dépassant pas 5 000 $ (jurisprudence des peines)
- Vol qualifié (jurisprudence des peines)
- Voyeurisme (jurisprudence des peines)
