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- Port d’une arme dissimulée (infraction) (← liens)
- Usage négligent d'une arme à feu (infraction) (← liens)
- Braquer une arme à feu (infraction) (← liens)
- Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction) (← liens)
- Usage et possession d’explosifs (infraction) (← liens)
- Possession non autorisée d’une arme à feu (infraction) (← liens)
- Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction) (← liens)
- Possession dans un lieu non autorisé (infraction) (← liens)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction) (← liens)
- Trafic d’armes (infraction) (← liens)
- Contravention d’une ordonnance d’interdiction (infraction) (← liens)
- Détermination de la peine pour les jeunes (← liens)
- Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite (infraction) (← liens)
- Contrefaçon (infraction) (← liens)
- Présence illégale dans une maison d’habitation (infraction) (← liens)
- Descellation des autorisations judiciaires (← liens)
- Zones établies de confidentialité des informations (← liens)
- Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée) (← liens)
- Obscénité (infraction) (← liens)
- Intimidation d’une personne associée au système judiciaire ou d’un journaliste (infraction) (← liens)
- Révision de la détention en vertu de l'article 525 (jusqu'au 18 décembre 2019) (← liens)
- Infractions liées au terrorisme (← liens)
- Tentatives et complicités après le fait (infraction) (← liens)
- Zones établies de confidentialité territoriale (← liens)
- Zones établies de confidentialité personnelle (← liens)
- Outrage au tribunal (infraction) (← liens)
- Infanticide (infraction) (← liens)
- Preuves relatives à l'activité sexuelle du plaignant (← liens)
- Définition des officiers et des bureaux judiciaires (← liens)
- Conséquences collatérales des procédures judiciaires comme facteur de détermination de la peine (← liens)
- Entrave à la justice (infraction) (← liens)
- Négligence criminelle (infraction) (← liens)
- Conduite dangereuse d'un moyen de transport (infraction) (← liens)
- Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (infraction) (← liens)
- Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction) (← liens)
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (infraction) (← liens)
- Libération avec ou sans caution et dépôt (← liens)
- Relations sexuelles anales (Infraction inconstitutionnelle) (← liens)
- Incitation à craindre des activités terroristes (infraction) (← liens)
- Abus de confiance (infraction) (← liens)
- Abus de confiance publique (infraction) (← liens)
- Violation des interdictions de publication et d'accès (infraction) (← liens)
- Trafic de drogue, annexe IV (peine) (← liens)
- Trafic de drogue, annexe III (peine) (← liens)
- Trafic de drogue, annexe II (peine) (← liens)
- Trafic de drogue, annexe I (peine) (← liens)
- Le statut d'emploi comme facteur de détermination de la peine (← liens)
- La santé et la toxicomanie comme facteur de détermination de la peine (← liens)
- Effet du casier judiciaire sur la détermination de la peine (← liens)
- Escroquerie — faux semblant ou fausse déclaration (infraction) (← liens)