« Modèle:OffencesNavBar/Sexual » : différence entre les versions
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[[Contacts sexuels (infraction)|Contacts sexuels]] (151), [[Incitation à des contacts sexuels (infraction)|Incitation à des contacts sexuels]] (152), [[Exploitation sexuelle (infraction)|Exploitation sexuelle]] (153), [[Inceste (infraction)|Inceste]] (155), [[Bestialité (infraction)|Bestialité]] (160), [[Voyeurisme (infraction)|Voyeurisme]] (162), [[Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (infraction)|Publication, etc. non consensuelle d’une image intime]] (162.1), [[Matériel obscène (infraction)|Matériel obscène]] (163), [[Pornographie juvénile (infraction)|Pornographie juvénile]] (163.1), [[Père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (infraction)|Père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur]] (170), [[Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits (infraction)|Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits]] (171), [[ | [[Contacts sexuels (infraction)|Contacts sexuels]] (151), [[Incitation à des contacts sexuels (infraction)|Incitation à des contacts sexuels]] (152), [[Exploitation sexuelle (infraction)|Exploitation sexuelle]] (153), [[Inceste (infraction)|Inceste]] (155), [[Bestialité (infraction)|Bestialité]] (160), [[Voyeurisme (infraction)|Voyeurisme]] (162), [[Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (infraction)|Publication, etc. non consensuelle d’une image intime]] (162.1), [[Matériel obscène (infraction)|Matériel obscène]] (163), [[Pornographie juvénile (infraction)|Pornographie juvénile]] (163.1), [[Père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (infraction)|Père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur]] (170), [[Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits (infraction)|Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits]] (171), [[Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite (infraction)|Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite]] (171.1), [[Leurre d'enfants (infraction)|Leurre d'enfants]] (172.1), [[Entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant (infraction)|Entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant]] (172.2), [[Actions indécentes (infraction)|Actions indécentes]] (173), [[Interférence à la circulation (infraction)|Interférence à la circulation]] (213), [[Agression sexuelle (infraction)|Agression sexuelle]] (271), [[Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles (infraction)|Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles]] (272), [[Agression sexuelle grave (infraction)|Agression sexuelle grave]] (273), [[Traite des personnes (infraction)|Traite des personnes]] (279.01-.3), [[Obtention de services sexuels moyennant rétribution (infraction)|Obtention de services sexuels moyennant rétribution]] (286.1-5) | ||
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Version du 30 juin 2024 à 20:54
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