Contre-interrogatoires

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Principes généraux

Le contre-interrogatoire est une [TRADUCTION] « pierre angulaire du processus contradictoire du procès », it is "a fundamental feature of a fair trial", and is the "ultimate means of demonstrating truth and testing veracity." Cependant, même si le droit au contre-interrogatoire est large, les avocats sont généralement liés par les règles de pertinence et de matérialité.

Un témoin peut être contre-interrogé sur toute question susceptible de [TRADUCTION] « porter atteinte à sa crédibilité ».

Objectif du contre-interrogatoire

Il est généralement entendu que le but du contre-interrogatoire est d'obtenir des preuves concernant :

1. la crédibilité du témoin ;
2. les faits sur lesquels il a déposé l'essentiel, y compris la version de ceux-ci par le contre-interrogateur ; et
3. les faits sur lesquels le témoin n'a pas déposé mais sur lesquels le contre-interrogateur pense pouvoir se prononcer.

Le contre-interrogatoire vise à « explorer le témoignage du témoin, en révélant ses faiblesses, ses préjugés et ses inexactitudes, et ainsi contribuer au processus de recherche de la vérité. »

Révision en appel

L'admission d'éléments de preuve irrecevables au moyen de questions de contre-interrogatoire inappropriées est une question de droit et peut être révisée selon la norme de la décision correcte.

Un tribunal examinant un contre-interrogatoire doit être capable de faire la distinction entre les questions qui sont simplement inappropriées et celles qui compromettent l'équité du procès.

Portée du contre-interrogatoire

La portée du questionnement peut être large. Il est reconnu comme « étant protégé par les articles 7 et 11(d) » de la Charte.

Ce droit est particulièrement important dans les affaires qui mettent en jeu la crédibilité.

Ce droit est cependant limité par les exigences de pertinence et de matérialité, la pertinence étant le principal critère.

Conduite peu recommandable

Les témoins, à l'exception d'un accusé, peuvent être contre-interrogés sur une conduite peu recommandable dans la mesure où cela est pertinent.

Il n'est permis à aucune des parties de poser des questions sur la véracité d'un autre témoin.

Forme et étendue de l'interrogatoire

Le contre-interrogateur a le droit de poser des questions sans que le témoin connaisse le but des questions, mais cela est soumis à la discrétion du tribunal et ne peut pas être posé d'une manière qui pourrait induire le témoin en erreur quant à ce qui est demandé.

Il est permis d'utiliser une technique d'encerclement dans laquelle des questions visant à exclure toutes les possibilités alternatives sont posées, puis de ne pas poser la possibilité souhaitée et de permettre au tribunal de déduire sur la base de l'inférence.

Le processus de contre-interrogatoire bénéficie d'un « large pouvoir discrétionnaire » sur les sujets sur lesquels des questions peuvent être posées.

Base de bonne foi

Des suggestions peuvent être soumises au témoin à condition que la question repose sur une base de [TRADUCTION] « bonne foi ». This is often a function of what is known by the lawyer at the time of the examination. So, for example, a defence lawyer examining an eye-witness in a case who was told by the accused that he did the offence cannot suggest to the witness that they are mistaken as to whom they identified. Similarly, in a case where the defence is alibi, the defence counsel cannot still attack the credibility of the witnesses establishing the offence as he does not have a basis to believe they are being untruthful.

La licéité de la question est une [TRADUCTION] « fonction » de :

• « les informations dont dispose le contre-interrogateur » ;
• leur [TRADUCTION] « croyance en son exactitude probable » ; et
• le [TRADUCTION] « but pour lequel il est utilisé ».

Des questions fondées sur des renseignements connus de l'avocat et qui pourraient être irrecevables, incomplets ou incertains peuvent être posées au témoin. L'examinateur ne peut cependant pas poser de questions s'il sait qu'elles sont fausses ou s'il est imprudent quant à la fausseté des informations.

Les questions sont autorisées qui visent à poursuivre une hypothèse étayée par une inférence, une expérience et une intuition raisonnables. Les questions « calculées pour induire en erreur sont… inappropriées et interdites ».

Les ragots non corroborés, tels que ceux trouvés en ligne, peuvent ne pas suffire à répondre à l'exigence de [TRADUCTION] « bonne foi » avant de pouvoir être contre-interrogés.

Questions collatérales

Il n’y a aucune obligation de contre-interroger uniquement sur des sujets liés aux allégations. L'avocat peut contre-interroger sur des sujets accessoires.

Obligation de contre-interroger

L'avocat a le devoir de contre-interroger un témoin dont il entend suggérer qu'il n'est pas véridique ou qu'il est trompeur.

L'omission de l'avocat de contre-interroger un témoin permettra au juge des faits de conclure que la preuve est exacte.

Dans un procès avec jury, le droit à un procès équitable exigera parfois que le témoignage de l'accusé fasse l'objet d'un contre-interrogatoire sur des questions importantes afin que le juge des faits puisse évaluer correctement s'il doit accepter ou rejeter le témoignage de l'accusé. Cela ne crée pas une obligation autonome pour la Couronne de contre-interroger sur des faits importants dans les cas en général.

En fait, il existe un point de vue valable sur le contre-interrogatoire selon lequel lorsque la défense équivaut à un [TRADUCTION] « déni pur et simple de l'accusation ou d'un élément nécessaire de l'accusation, il existe une école de pensée selon laquelle il est contre-productif de contre-interroger longuement, ce qui permettrait au témoin de simplement répéter son déni." Cette règle d'évitement s'applique également aux défenses telles que l'alibi, le consentement, l'identité et les dénégations catégoriques. Il n'y a aucune obligation de contre-interroger sur l'un de ces sujets. Elle peut également permettre au juge de refuser à l'avocat de présenter des preuves qui contredisent le témoin.

Témoins cités par le tribunal

Un témoin cité par le tribunal sera généralement contre-interrogé par la Couronne et la défense.

Interrogatoire inapproprié

Le juge du procès a le [TRADUCTION] « devoir d'empêcher tout contre-interrogatoire inutile et non pertinent ».

En général, il est inapproprié de faire ce qui suit lors d'un contre-interrogatoire :

• répéter indûment les questions du contre-interrogatoire
• question posée uniquement pour harceler ou embarrasser le témoin
• insulter ou maltraiter intentionnellement un témoin
• poser une question pour obtenir une preuve qui n'est pas admissible
• poser des questions qui suscitent des renseignements privilégiés
• poser des questions agressives qui franchissent la ligne de l'abus
• demander à l'accusé pourquoi le plaignant inventerait l'accusation
• demander à un témoin si un autre témoin ment
• poser des questions composées
• toute question où « l'effet préjudiciable l'emporte sur leur valeur probante valeur."
• toute question dont l'examinateur sait que le témoin ne peut pas répondre.
• une question qui n'a d'autre but que de susciter des ouï-dire.

Interrogatoire abusif

Le contre-interrogatoire entre dans le domaine de l'abusif lorsque l'interrogatoire porte sur des aspects tels que le mode de vie général du témoin, sa tenue vestimentaire et ses antécédents, l'accomplissement de ses responsabilités financières.

Il ne faut pas tenter de [TRADUCTION] « tirer au hasard sur une réputation imprudemment exposée » ou de poser [TRADUCTION] « des questions sans fondement pour faire circuler une insinuation injustifiée » au juge des faits.

Les tribunaux ne devraient pas laisser le plaignant devenir [TRADUCTION] « une victime d’un système judiciaire insensible ».

Contre-interrogatoire par un accusé autoreprésenté

Un accusé qui se présente lui-même est présumé avoir le droit de contre-interroger tout témoin cité par la Couronne. Le paragraphe 486.3(1) autorise la Couronne ou le témoin à demander une ordonnance interdisant à l'accusé de contre-interroger [TRADUCTION] « personnellement » ce témoin. Cet article permet une interdiction dans les situations suivantes :

1. toute accusation pour laquelle le témoin est âgé de moins de 18 ans (« obligatoire ») [art. 486.3(1)]
2. toute accusation de 264 [harcèlement criminel], 271 [agression sexuelle], 272 [agression sexuelle armée/infligeant des lésions corporelles] et 273 [agression sexuelle grave] («obligatoire») [art. 486.3(2)]
3. toute accusation lorsqu'elle est nécessaire pour [TRADUCTION] « permettre au témoin de rendre compte de façon complète et franche des actes reprochés ou serait par ailleurs dans l'intérêt de la bonne administration de la justice » (« discrétionnaire ») [art. 486.3(3)]

L'article 486.3 se lit comme suit :

Interdiction pour l’accusé de contre-interroger un témoin âgé de moins de dix-huit ans

486.3 (1) Dans les procédures dirigées contre l’accusé, le juge ou le juge de paix interdit à l’accusé, sur demande du poursuivant à l’égard d’un témoin qui est âgé de moins de dix-huit ans ou sur demande d’un tel témoin, de procéder lui-même au contre-interrogatoire de ce dernier, sauf si le juge ou le juge de paix est d’avis que la bonne administration de la justice l’exige. Le cas échéant, le juge ou le juge de paix nomme un avocat pour procéder au contre-interrogatoire.

Interdiction pour l’accusé de contre-interroger le plaignant  — certaines infractions

(2) Dans les procédures dirigées contre l’accusé à l’égard d’une infraction prévue à l’un des articles 264, 271, 272 ou 273, le juge ou le juge de paix interdit à l’accusé, sur demande du poursuivant à l’égard d’un témoin qui est une victime ou sur demande d’un tel témoin, de procéder lui-même au contre-interrogatoire de ce dernier, sauf si le juge ou le juge de paix est d’avis que la bonne administration de la justice l’exige. Le cas échéant, le juge ou le juge de paix nomme un avocat pour procéder au contre-interrogatoire.

Autres témoins

(3) Dans les procédures dirigées contre l’accusé, le juge ou le juge de paix peut interdire à l’accusé, sur demande du poursuivant à l’égard d’un témoin que les paragraphes (1) ou (2) n’autorisent pas à faire une demande ou sur demande d’un tel témoin, de procéder lui-même au contre-interrogatoire de ce dernier, si le juge ou le juge de paix est d’avis que l’ordonnance permettrait d’obtenir du témoin un récit complet et franc des faits sur lesquels est fondée l’accusation ou serait, par ailleurs, dans l’intérêt de la bonne administration de la justice. Le cas échéant, le juge ou le juge de paix nomme un avocat pour procéder au contre-interrogatoire.

Facteurs à considérer

(4) Pour décider s’il doit rendre l’ordonnance prévue au paragraphe (3) [accusé de ne pas contre-interroger le plaignant — autre circonstance], le juge ou le juge de paix prend en considération les facteurs suivants :

a) l’âge du témoin;

b) les déficiences physiques ou mentales de celui-ci, le cas échéant;

c) la nature de l’infraction;

d) la nécessité de l’ordonnance pour assurer la sécurité du témoin ou le protéger contre l’intimidation et les représailles;

e) la nature de toute relation entre le témoin et l’accusé;

f) l’intérêt de la société à encourager la dénonciation des infractions et la participation des victimes et des témoins au processus de justice pénale;

g) tout autre facteur qu’il estime pertinent.

Demande

(4.1) Les demandes visées à l’un des paragraphes (1) à (3) peuvent être présentées soit au cours de l’instance au juge ou au juge de paix qui la préside, soit avant l’instance au juge ou au juge de paix qui la présidera ou, si aucun de ceux-ci n’a été assigné, à un juge ou juge de paix compétent dans le district judiciaire où l’instance se déroulera.

Conclusion défavorable

(5) Le fait que le juge nomme ou non un avocat pour procéder au contre-interrogatoire en conformité avec le présent article ne peut donner lieu à des conclusions défavorables.

2005, ch. 32, art. 15; 2015, ch. 13, art. 16.

[annotation(s) ajoutée(s)]

– CCC (CanLII), (Jus.)

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En vertu du paragraphe 486.3(2), la Couronne peut demander au tribunal de nommer un avocat pour accompagner l'accusé afin de procéder à un contre-interrogatoire lorsque le juge est « ... d'avis que, afin d'obtenir un témoignage complet et franc : récit du témoin des actes reprochés, l’accusé ne doit pas contre-interroger personnellement le témoin.

Il incombe initialement à la Couronne d'établir que la présomption prévue à l'article 486.3 s'applique. Cette responsabilité repose sur la prépondérance des probabilités. Si elle est établie, il appartient à l'accusé d'établir que la bonne administration de la justice exige que la présomption ne soit pas suivie.

Cet article l'emporte sur le droit de contre-interroger comme l'accusé le juge opportun.

Les facteurs à prendre en compte comprennent les circonstances de l'affaire, la nature de la relation entre l'accusé et le témoin et la nature des actes criminels allégués. Ainsi que la probabilité que l'accusé soit agressif et si l'interrogatoire de l'accusé non représenté serait ciblé, rationnel et pertinent.

Le tribunal n'a pas compétence pour fixer le taux de rémunération des avocats.

Limites générales du contre-interrogatoire

Un tribunal n'est pas autorisé à interdire complètement le croisement d'un témoin qui témoigne. Un tribunal ne peut pas non plus interrompre un interrogatoire direct ni mettre fin à tout autre interrogatoire par l'une ou l'autre des parties.

Pouvoir discrétionnaire pour limiter les croisements

Le tribunal a le pouvoir discrétionnaire de limiter les contre-interrogatoires lorsqu’ils sont répétitifs, non pertinents et improductifs.

Limites de temps

Bien que le tribunal puisse ordonner la fin d'un contre-interrogatoire qui n'est plus pertinent, le tribunal ne devrait pas [TRADUCTION] « fixer » à l'avance une durée fixe pour le contre-interrogatoire.

Cependant, le recours à une certaine forme de limitation de temps pour interroger un témoin a été recommandé comme solution raisonnable aux procès excessivement longs.

Règle de confrontation (la règle Browne contre Dunn)

• Règle de confrontation

Contre-interrogatoire d'un accusé sur une déclaration antérieure

La Couronne peut retenir la déclaration de l'accusé jusqu'à la présentation des arguments de la défense, après quoi elle ne peut être utilisée que si la déclaration est volontaire et uniquement dans le but de contester la crédibilité. Si la Couronne doit retenir la déclaration pour le contre-interrogatoire, il est nécessaire que le caractère volontaire soit prouvé dans le cadre de la preuve de la Couronne, s'il n'y a pas de consentement, sinon la Couronne ne pourra pas utiliser la déclaration comme elle l'exigerait. pour diviser leur cas.

La défense peut introduire des parties de la déclaration de réfutation qui ne sont pas utilisées par la Couronne.

Contre-interrogatoire par les avocats de la défense

L'avocat de la défense ne peut pas contre-interroger un témoin pour obtenir les déclarations de l'accusé. Seule la Couronne est autorisée à le faire.

Contre-interrogatoire par le procureur de la Couronne

Il n’est pas approprié que le procureur de la Couronne menace un témoin de poursuites pour parjure pendant l’interrogatoire.

Contre-interrogatoire de l'accusé

Une cour d'appel ne devrait intervenir que lorsque l'interrogatoire est si inapproprié qu'il [TRADUCTION] « tend à discréditer l'administration de la justice »

Tout contre-interrogatoire de la Couronne qui porterait préjudice à la défense de l'accusé ou déconsidérerait l'administration de la justice pourrait rendre le procès inéquitable et le verdict réversible.

Les questions doivent toujours être considérées dans leur contexte, et certaines questions inappropriées peuvent être appropriées dans le bon contexte.

Exemples collatéraux d’honnêteté

La Couronne ne peut pas contre-interroger l'accusé sur les mensonges qu'il a racontés à la police dans des circonstances sans rapport.

Corrélation entre l'arrestation et la fin de la frénésie

Il est inapproprié de contre-interroger un accusé sur toute corrélation entre une rupture dans une série d'infractions similaires et l'arrestation de l'accusé.

Casier criminel de l'accusé

Sauf lorsque l'accusé met sa réputation en cause, la Couronne ne peut pas contre-interroger le témoin sur l'accusé ayant son casier judiciaire dans son ensemble. La Couronne peut demander à l'accusé la date et le lieu de la condamnation; l'infraction reconnue coupable ; la peine prononcée. On ne peut pas interroger l'accusé sur les détails de son casier judiciaire.

Pardons administratifs peut être utilisé à des fins de contre-interrogatoire lors d'un procès.

Honnêteté des autres témoins

Les questions demandant au témoin de commenter la crédibilité des autres témoins sont inappropriées. Qui comprend:

• demander à l'accusé pourquoi le plaignant inventerait l'accusation
• demander à l'accusé si le plaignant ment ou commet un parjure
• demander à l'accusé si le(s) policier(s) mentent
• demander de commenter la véracité de tout autre témoin ;

Bien qu'il ne soit pas permis de demander à un accusé si ou pourquoi un autre témoin ment, il est permis de présenter un autre ensemble de faits provenant d'un autre témoin et de demander s'ils sont vrais ou non.

Droit au silence

La Couronne ne peut pas demander les raisons pour lesquelles l'accusé exerce son droit de garder le silence

Il est interdit à la Couronne de contester la crédibilité de l'accusé au motif que l'accusé a prétendu vouloir être [TRADUCTION] « utile » au moment de son arrestation, mais qu'il a omis d'informer l'enquêteur de certains faits. De telles questions violent leur droit au silence. Toute suggestion selon laquelle on ne devrait pas faire confiance à l'accusé parce qu'il n'a rien révélé avant le procès est inacceptable.

Stratégie d'essai

Pourquoi les preuves ne sont pas demandées

Il est inapproprié de demander à l'accusé d'expliquer pourquoi certains éléments de preuve n'ont pas été présentés au cours de la défense, car cela implique une obligation inexistante de présenter des éléments de preuve à décharge et implique potentiellement une stratégie de défense privilégiée.

Accès à la divulgation

• question concernant l'accès de l'accusé à la divulgation et suggère que sa version est conçue pour éviter les pièges potentiels

Il est généralement inapproprié de tenter de mettre en doute la crédibilité de l'accusé sur la base de son accès à la divulgation et de la probabilité qu'il façonne son témoignage en conséquence. Cependant, cela sera déterminé au cas par cas.

Il est en outre interdit de contre-interroger l'accusé sur sa possession et son examen des documents de divulgation, car cela pourrait porter atteinte à son droit de les recevoir.Cependant, dans certains cas, cela est permis, par exemple pour saper une défense d'alibi en faisant valoir des preuves adaptées.

Il existe une capacité limitée de contre-interroger un accusé en utilisant ses connaissances et son accès à la divulgation.

Si l'accusé fait référence à la divulgation directe confirmant sa version des événements, il peut être contre-interrogé sur son accès à la divulgation avant le procès.

Autres règles relatives au contre-interrogatoire de la Couronne

S'agissant spécifiquement du contre-interrogatoire de l'accusé par la Couronne, il est inapproprié de procéder à l'une des opérations suivantes :

• pour traiter l'accusé de [TRADUCTION] « menteur éhonté » ;
• exprimer des opinions personnelles et des commentaires éditoriaux sur les questions, y compris leur conviction que le témoin est un [TRADUCTION] « menteur » ;
• faire des suggestions sans fondement et hautement préjudiciables à l'accusé
• demander à l'accusé d'expliquer l'omission d'appeler certains témoins et d'expliquer pourquoi son propre témoignage n'a pas été corroboré.
• pour se moquer et contester injustement l'adhésion de l'accusé à ses croyances religieuses

Utiliser des documents pour contre-interroger

Un document ne peut pas être rendu recevable simplement en le présentant au témoin. Un document invoqué par la partie adverse ne le rend pas non plus recevable.

Un document peut être utilisé pour un contre-interrogatoire sans le montrer au témoin. Tout document peut être soumis à un témoin sans aucune preuve.

La Couronne peut utiliser les registres informatiques pour contre-interroger l'accusé sur sa crédibilité, même lorsque cela porte sur une conduite qui ne fait pas l'objet de l'infraction.

Voir également : Preuve documentaire

Contre-interrogatoire des personnes non accusées

Caractère et disposition

Généralement, un témoin non accusé peut être contre-interrogé sur ses traits de caractère et son caractère qui pourraient affecter sa fiabilité et sa crédibilité, cependant, la fiabilité et la crédibilité doivent être importantes pour une question de procès.

Un témoin qui n'est pas l'accusé peut être contre-interrogé sur les accusations en suspens, y compris la conduite sous-jacente, peu importe si celle-ci s'est produite avant ou après l'incident en cause. Cela peut être pertinent pour la crédibilité et d'autres questions telles que la légitime défense.

Un témoin non accusé peut être contre-interrogé sur la conduite qui sous-tend une condamnation. La seule limitation est la pertinence et l'convenance.

La Couronne peut contester l'impartialité d'un témoin et déterminer s'il tente d'aider son ami, l'accusé.

Il peut être demandé à un témoin s'il a eu des conversations avec d'autres témoins pendant une pause dans le procès.

Un témoin peut être interrogé de manière générale sur la [TRADUCTION] « mauvaise conduite du témoin » seulement dans la mesure où cela a une incidence sur la crédibilité du témoin par rapport à son témoignage.

Enfants témoins

Les enfants se comportent différemment lors du contre-interrogatoire que les adultes. "Un contre-interrogatoire habile est presque certain de confondre un enfant."

Cas d'agression sexuelle

Il est reconnu que les techniques de contre-interrogatoire des plaignantes pour agression sexuelle peuvent avoir tendance à « traduire en justice la plaignante plutôt que l'accusé ». Ces approches sont [TRADUCTION] « abusives et déforment la recherche de la vérité au lieu de la renforcer ». Pour cette raison, des limites doivent être imposées au contre-interrogatoire.

Une limitation imposée au contre-interrogatoire concerne le droit à la vie privée du plaignant.

Les contre-interrogatoires ne peuvent pas avoir pour objectif de s'attaquer aux [TRADUCTION] « mythes du viol ».

Toute limitation du contre-interrogatoire ne peut « interférer avec le droit de l'accusé à un procès équitable ».

Contre-interrogatoire par l'appelant

• Voir Témoins adverses et hostiles

Lors d'une enquête préliminaire

Un accusé lors d'une enquête préliminaire a « le droit à un contre-interrogatoire complet, détaillé et minutieux ». Ne pas y être autorisé « équivaut à un défaut d’accorder à l’accusé un droit important qui lui est accordé par les dispositions du Code criminel ».

Voir aussi : Enquête préliminaire

Après la redirection

Le tribunal a le pouvoir discrétionnaire d'autoriser un contre-interrogatoire supplémentaire après la réexamen lorsque la réexamen soulève de nouvelles questions.

Voir également

• Déclarations antérieures incohérentes
• Analyse des témoignages