Définition des lésions corporelles

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Principes généraux

L'article 2 du Code criminel définit les [TRADUCTION] « lésions corporelles » comme suit :

Définitions

2 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi. ...
lésions corporelles Blessure qui nuit à la santé ou au bien-être d’une personne et qui n’est pas de nature passagère ou sans importance. (bodily harm) ...
L.R. (1985), ch. C-46, art. 2; L.R. (1985), ch. 11 (1er suppl.), art. 2, ch. 27 (1er suppl.), art. 2 et 203, ch. 31 (1er suppl.), art. 61, ch. 1 (2e suppl.), art. 213, ch. 27 (2e suppl.), art. 10, ch. 35 (2e suppl.), art. 34, ch. 32 (4e suppl.), art. 55, ch. 40 (4e suppl.), art. 21990, ch. 17, art. 7; 1991, ch. 1, art. 28, ch. 40, art. 1, ch. 43, art. 1 et 9; 1992, ch. 20, art. 216, ch. 51, art. 32; 1993, ch. 28, art. 78, ch. 34, art. 59; 1994, ch. 44, art. 2; 1995, ch. 29, art. 39 et 40, ch. 39, art. 138; 1997, ch. 23, art. 1; 1998, ch. 30, art. 14; 1999, ch. 3, art. 25, ch. 5, art. 1, ch. 25, art. 1(préambule), ch. 28, art. 155; 2000, ch. 12, art. 91, ch. 25, art. 1(F); 2001, ch. 32, art. 1, ch. 41, art. 2 et 131; 2002, ch. 7, art. 137, ch. 22, art. 324; 2003, ch. 21, art. 1; 2004, ch. 3, art. 12005, ch. 10, art. 34, ch. 38, art. 58, ch. 40, art. 1 et 7; 2006, ch. 14, art. 12007, ch. 13, art. 1; 2012, ch. 1, art. 160, ch. 19, art. 371; 2013, ch. 13, art. 2; 2014, ch. 17, art. 1, ch. 23, art. 2, ch. 25, art. 2; 2015, ch. 3, art. 44, ch. 13, art. 3, ch. 20, art. 15; 2018, ch. 21, art. 12; 2019, ch. 13, art. 140; 2019, ch. 25, art. 1; 2022, ch. 17, art. 1.

– CCC (CanLII), (Jus.)

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Standard

Les lésions corporelles sont considérées comme un [TRADUCTION] « seuil bas » à respecter.

Il doit s'agir de plus que [TRADUCTION] « une période de temps très courte et une blessure d'un degré très mineur qui entraîne un degré de détresse très mineur ». Cela doit être [TRADUCTION] « plus que simplement passager ou insignifiant ».

Les blessures mineures qui interfèrent avec le confort pendant [TRADUCTION] « une courte période » peuvent être considérées comme des lésions corporelles, notamment de petites ecchymoses, des gonflements et des maux de tête.

Les préjudices corporels pourraient inclure des blessures psychologiques infligées à la victime.

Une fois les lésions corporelles constatées, le libellé de l’art. 2 ne nécessite qu'une ingérence dans la "santé"oule confort de la personne.

Cette définition est similaire (si elle n'est pas mot pour mot) à la définition de la common law anglaise des lésions corporelles réelles.

Transitoire ou insignifiant

Une blessure doit être à la fois « à la fois » passagère et insignifiante pour être exclue de la définition.

"Transitoire" a été interprété comme "[passant] ou disparaissant avec le temps ; non durable ou permanent ; temporaire, transitoire"

"Insignifiant" a été interprété comme "[o]f peu de moment ou de valeur ; de la tromperie ; insignifiant, mesquin"

Il est faux de conclure que le simple fait que la blessure guérisse en moins d'une semaine ne constituerait pas un préjudice corporel, car des blessures graves, potentiellement mortelles, peuvent être de courte durée.

Le tribunal devrait examiner l'effet global des blessures, plutôt que les blessures de l'individu qui peuvent être insignifiantes isolément.

Preuve médicale

Il n'est pas nécessaire de faire appel à une preuve médicale pour prouver des lésions corporelles.

Ecchymoses

En général, de simples ecchymoses ne constitueront pas des blessures corporelles. Cependant, des ecchymoses plus graves, telles que celles qui durent 10 jours ou plus ou qui sont présentes dans la zone du visage, seront considérées comme des lésions corporelles.

Exemples

Exemples spécifiques de lésions corporelles :

• fracture des os nasaux
• des éraflures, des lacérations et des contusions, notamment autour de l'œil et une grande quantité de poils arrachés par les racines
• blessures superficielles, constituées principalement d'ecchymoses et d'écorchures de moins d'un pouce de longueur
• "un certain nombre de contusions au cou et aux bras, un certain nombre de lacérations au visage, à la poitrine, à l'épaule et au poignet qui ont disparu en une semaine, des difficultés à parler pendant trois ou quatre jours à cause d'un étouffement et une cicatrice sur elle avant-bras d'une lacération"
• un mal au cou qui a duré environ un mois
• petite ecchymose au mollet, petite déchirure anale et septum dévié qui "se résorberaient... en quelques jours"
• bleus disparaissant au bout de 11 jours, mal à la main et mal de gorge.

Il n’est pas nécessairement nécessaire qu’une blessure soit présente pendant une certaine durée pour être considérée comme une lésion corporelle. La blessure peut être courte et néanmoins pas insignifiante.

Appels

La question de savoir si les faits répondent à la définition de [TRADUCTION] « lésions corporelles » peut être examinée selon la norme de la décision correcte.