« Catégorie:Infractions par peine » : différence entre les versions
Page créée avec « Catégories : Infractions » |
m AdminF a déplacé la page Catégories : Infractions par peine vers Catégorie:Infractions par peine par-dessus une redirection |
||
| (2 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
[[ | [[Catégorie:Infractions]] | ||
Dernière version du 22 juin 2024 à 08:17
Sous-catégories
Cette catégorie comprend 6 sous-catégories, dont les 6 ci-dessous.
I
- Infractions passibles d'une peine maximale de 10 ans
- Infractions passibles d'une peine maximale de 14 ans
- Infractions passibles d'une peine maximale de 18 mois
- Infractions passibles d'une peine maximale de 2 ans moins un jour
- Infractions passibles de la peine maximale à vie
- Infractions punissables sur déclaration de culpabilité sommaire
Pages dans la catégorie « Infractions par peine »
Cette catégorie comprend 4 pages, dont les 4 ci-dessous.