Modifications récentes
Suivez les changements les plus récents du wiki sur cette page.
Liste des abréviations :
- N
- Cette modification a créé une nouvelle page (voir aussi la liste des nouvelles pages)
- m
- Cette modification est mineure.
- b
- Cette modification a été effectuée par un robot.
- (±123)
- La taille de la page a changé de ce nombre d’octets.
1 avril 2025
- diffhist m Obtention de services sexuels moyennant rétribution (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Décharger une arme à feu (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Enlèvement et séquestration (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Exploitation sexuelle (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Importation et exportation de drogue (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Personne qui s’évade ou qui est en liberté sans excuse (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Conduite dangereuse d'un véhicule (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Infanticide (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références ») Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- diffhist m Leurre d'enfants (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Possession d’outils de cambriolage (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Désobéissance à une ordonnance du tribunal (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références ») Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- diffhist m Usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références ») Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- diffhist m Port d’une arme dissimulée (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Fausse déclaration sous serment (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Inceste (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références ») Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- diffhist m Méfait à l’égard de données informatiques (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Intimidation entravant les services de santé (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Présence illégale dans une maison d’habitation (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Méfait public (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Entrave à la justice (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Libelle diffamatoire (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Contrefaçon (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist Abandon d’un enfant (jurisprudence des peines) 20:26 +54 AdminF discussion contributions
- diffhist m Fraudes envers le gouvernement (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références ») Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- diffhist m Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Omission ou refus d’obtempérer (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Infractions liées aux jeux de hasard (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références ») Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- diffhist m Méfait envers les biens culturels (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Témoignages contradictoire (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références ») Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- diffhist m Fabrication de preuve (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Bestialité (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références ») Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- diffhist m Demande d’aide médicale à mourir (infraction) 20:26 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Usage négligent d'une arme à feu (infraction) 20:25 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références ») Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- diffhist m Défaut de fournir les nécessités de la vie (infraction) 20:25 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Prise de possession par la force (infraction) 20:25 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Entrave à un agent de la paix (infraction) 20:25 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Peine pour Fraude 20:25 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Escroquerie — faux semblant ou fausse déclaration (infraction) 20:25 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références ») Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- diffhist m Outrage au tribunal (infraction) 20:25 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références ») Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- diffhist m Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée) 20:25 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Vol d’un véhicule à moteur (infraction) 20:25 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références ») Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- diffhist m Monnaie contrefaite (infraction) 20:25 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Fait de conseiller le suicide ou d’y aider (infraction) 20:25 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références ») Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- diffhist m Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (infraction) 20:25 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Vol, usage et falsification d'une carte de crédit (infraction) 20:25 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (infraction) 20:25 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)
- diffhist m Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée) 20:25 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références ») Balises : Modification par mobile Modification par le web mobile
- diffhist m Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction) 20:25 +2 AdminF discussion contributions (Remplacement de texte : « ; References » par « ; Références »)