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2009, ch. 28
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De Le carnet de droit pénal
Version datée du 5 octobre 2024 à 09:10 par
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Catégorie:histoire législative
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Pages dans la catégorie « 2009, ch. 28 »
Cette catégorie comprend 9 pages, dont les 9 ci-dessous.
D
Dédommagement
F
Faux (infraction)
Fraude à l’identité (infraction)
I
Infractions diverses contre l'ordre public
Infractions diverses contre la propriété
P
Prétendre faussement être un agent de la paix (infraction)
Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (infraction)
V
Vol d'identité (infraction)
Vol, usage et falsification d'une carte de crédit (infraction)
Catégorie
:
Histoire législative
