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Catégorie:Infractions graves pour blessures corporelles
Pages dans la catégorie « Infractions graves pour blessures corporelles »
Cette catégorie comprend 48 pages, dont les 48 ci-dessous.
A
C
E
F
I
P
- Participation aux activités d’une organisation criminelle (infraction)
- Participation à une activité terroriste (infraction)
- Pornographie juvénile (infraction)
- Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction)
- Possession dans un lieu non autorisé (infraction)
- Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction)
- Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée)
- Présence illégale dans une maison d’habitation (infraction)
- Père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur (infraction)