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De Le carnet de droit pénal
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|name = OffencesNavBar/MotorVehicles
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|title = Infractions liées aux véhicules à moteur
|title = Infractions relatives aux moyens de transport
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|group1 = Infractions / Détermination de la peine
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[[Conduite dangereuse (infraction)|Conduite dangereuse]] (320.13), [[Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction)|Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue]] (320.14 et 320.19), [[Omission ou refus d’obtempérer (infraction)|Omission ou refus d’obtempérer]] (320.15), [[Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (infraction)|Omission de s’arrêter à la suite d’un accident]] (320.16), [[Fuite d'un agent de la paix (infraction)|Fuite d'un agent de la paix]] (320.17), [[Conduite durant l’interdiction (infraction)|Conduite durant l’interdiction]] (320.18), [[Conveyance Offence Causing Bodily Harm or Death (Offence)|Conveyance Offence Causing Bodily Harm or Death]] (320.2)
[[Conduite dangereuse (infraction)|Conduite dangereuse]] (320.13), [[Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction)|Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue]] (320.14 et 320.19), [[Omission ou refus d’obtempérer (infraction)|Omission ou refus d’obtempérer]] (320.15), [[Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (infraction)|Omission de s’arrêter à la suite d’un accident]] (320.16), [[Fuite d'un agent de la paix (infraction)|Fuite d'un agent de la paix]] (320.17), [[Conduite durant l’interdiction (infraction)|Conduite durant l’interdiction]] (320.18), [[Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (infraction)|Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort]] (320.2)
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[[Category:Infractions liées aux véhicules à moteur]]
[[Category:Infractions relatives aux moyens de transport]]

Dernière version du 21 août 2024 à 13:27