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De Le carnet de droit pénal
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|title = [[Infractions liées aux armes et aux armes à feu]]
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|group1 = Infractions / Détermination de la peine
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[[Usage et possession d’explosifs (infraction)|Usage et possession d’explosifs]] (81, 82), [[Usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction (infraction)|Usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction]] (85), [[Utilisation ou stockage négligent d’une arme à feu (infraction)|Utilisation ou stockage négligent d’une arme à feu]] (86), [[Braquer une arme à feu (infraction)|Braquer une arme à feu]] (87), [[Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction)|Port d’arme dans un dessein dangereux]] (88), [[Port d’une arme dissimulée (infraction)|Port d’une arme dissimulée]] (89, 90), [[Possession non autorisée d’une arme à feu (infraction)|Possession non autorisée d’une arme à feu]] (91), [[Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction)|Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée]] (92), [[Possession dans un lieu non autorisé (infraction)|Possession dans un lieu non autorisé]] (93, 94), [[Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction)|Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions]] (95), [[Trafic d’armes (infraction)|Trafic d’armes]] (99, 100), [[Contravention d’une ordonnance d’interdiction (infraction)|Contravention d’une ordonnance d’interdiction]] (117.01), [[Décharger une arme à feu avec une intention particulière (infraction)|Décharger une arme à feu avec une intention particulière]] (244)
[[Usage et possession d’explosifs (infraction)|Usage et possession d’explosifs]] (81, 82), [[Usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction (infraction)|Usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction]] (85), [[Utilisation ou stockage négligent d’une arme à feu (infraction)|Utilisation ou stockage négligent d’une arme à feu]] (86), [[Braquer une arme à feu (infraction)|Braquer une arme à feu]] (87), [[Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction)|Port d’arme dans un dessein dangereux]] (88), [[Port d’une arme dissimulée (infraction)|Port d’une arme dissimulée]] (89, 90), [[Possession non autorisée d’une arme à feu (infraction)|Possession non autorisée d’une arme à feu]] (91), [[Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction)|Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée]] (92), [[Possession dans un lieu non autorisé (infraction)|Possession dans un lieu non autorisé]] (93, 94),[[Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (infraction)|Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions]] (95), [[Trafic d’armes (infraction)|Trafic d’armes]] (99, 100), [[Contravention d’une ordonnance d’interdiction (infraction)|Contravention d’une ordonnance d’interdiction]] (117.01), [[Décharger une arme à feu avec une intention particulière (infraction)|Décharger une arme à feu avec une intention particulière]] (244)


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Dernière version du 16 décembre 2024 à 15:07