« Introduction par effraction (jurisprudence des peines) » : différence entre les versions

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==Break and Enter==
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* [[Break and Enter, Private Dwelling (Sentencing Cases)]]
* [[Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines)]]
* [[Break and Enter, Non-Dwelling (Sentencing Cases)]]
* [[Introduction par effraction, autre que maison d'habitation (jurisprudence des peines)]]


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Dernière version du 14 décembre 2024 à 22:42

Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois Janvier 2023. (Rev. # 32544)
n.b.: Cette page est expérimentale. Si vous repérez une grammaire ou un texte anglais clairement incorrect, veuillez m'en informer à [email protected] et je le corrigerai dès que possible.

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