« Introduction par effraction (jurisprudence des peines) » : différence entre les versions
Page créée avec « en:Break and Enter (Sentencing Cases) » |
m Remplacement de texte : « January » par « Janvier » |
||
| (4 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées) | |||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
[[en:Break and Enter (Sentencing Cases)]] | [[en:Break and Enter (Sentencing Cases)]] | ||
{{Currency2|Janvier|2023}} | |||
{{LevelZero}} | |||
{{HeaderSentCases}} | |||
{{OffencesBoxMini|Introduction par effraction}} | |||
==Break and Enter== | |||
* [[Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines)]] | |||
* [[Introduction par effraction, autre que maison d'habitation (jurisprudence des peines)]] | |||
{{OffencesNavBar/Property}} | |||
Dernière version du 14 décembre 2024 à 22:42
| Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois Janvier 2023. (Rev. # 32544) |
| n.b.: Cette page est expérimentale. Si vous repérez une grammaire ou un texte anglais clairement incorrect, veuillez m'en informer à [email protected] et je le corrigerai dès que possible. |
- < Condamnation
- < Cas
| ||||||||
Break and Enter
- Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines)
- Introduction par effraction, autre que maison d'habitation (jurisprudence des peines)
| |||||