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Affichage de 16 éléments.
- Vol qualifié (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Leurre d'enfants (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Infractions liées à la possession d'armes (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Voies de fait graves (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Enlèvement et séquestration (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Enlèvement d’une jeune (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Incendie criminel (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Utilisation non autorisée d’ordinateur (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude ne dépassant pas 5 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude de plus de 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Abandon d’un enfant (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Tentative de meurtre (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Parjure et formes d'entrave connexes (cas de détermination de la peine) (inclusion) (← liens)