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Affichage de 21 éléments.

• Tentative de meurtre (infraction) ‎ (← liens)
• Homicide involontaire coupable (infraction) ‎ (← liens)
• Infractions mixte et hybrides ‎ (← liens)
• Infractions par acte d'accusation ‎ (← liens)
• Causalité ‎ (← liens)
• Obligation de diligence ‎ (← liens)
• Meurtre (infraction) ‎ (← liens)
• Liste des infractions hybrides ‎ (← liens)
• Liste des infractions secondaires désignées liées aux empreintes génétiques (groupe A) ‎ (← liens)
• Peine pour meurtre ‎ (← liens)
• Conduite dangereuse (infraction) (page de redirection) ‎ (← liens)
  • Infractions relatives aux moyens de transport ‎ (← liens)
  • Fuite d'un agent de la paix (infraction) ‎ (← liens)
  • Omission ou refus d’obtempérer (infraction) ‎ (← liens)
  • Conduite durant l’interdiction (infraction) ‎ (← liens)
  • Conduite dangereuse d'un moyen de transport (infraction) ‎ (← liens)
  • Omission de s’arrêter à la suite d’un accident (infraction) ‎ (← liens)
  • Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction) ‎ (← liens)
  • Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (infraction) ‎ (← liens)
  • Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée) ‎ (← liens)
  • Course de rue (infraction) ‎ (← liens)
  • Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (jurisprudence des peines) ‎ (← liens)
  • Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (jurisprudence des peines) ‎ (← liens)
  • Utilisateur:AdminF/Spellcheck ‎ (← liens)
  • Modèle:OffencesNavBar/MotorVehicles ‎ (← liens)
• Omission ou refus d’obtempérer (infraction) ‎ (← liens)
• Tentatives et complicités après le fait (infraction) ‎ (← liens)
• Infanticide (infraction) ‎ (← liens)
• Négligence criminelle (infraction) ‎ (← liens)
• Conduite avec facultés affaiblies, conduite avec un taux d'alcool supérieur à 80 % et refus de conduire entraînant des lésions corporelles ou la mort (infraction abrogée) ‎ (← liens)
• Homicide (jurisprudence des peines) ‎ (← liens)
• Tentative de meurtre (jurisprudence des peines) ‎ (← liens)
• Fuite d'un agent de la paix (jurisprudence des peines) ‎ (← liens)
• Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (jurisprudence des peines) ‎ (← liens)
• Modèle:OffencesNavBar/Homicide ‎ (← liens)