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- Définition des armes à feu (← liens)
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- Avis de peine majorée (← liens)
- Infractions liées aux armes (détermination de la peine) (← liens)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte (infraction) (← liens)
- Usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction (infraction) (← liens)
- Port d’une arme dissimulée (infraction) (← liens)
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- Braquer une arme à feu (infraction) (← liens)
- Port d’arme dans un dessein dangereux (infraction) (← liens)
- Usage et possession d’explosifs (infraction) (← liens)
- Possession non autorisée d’une arme à feu (infraction) (← liens)
- Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction) (← liens)
- Possession dans un lieu non autorisé (infraction) (← liens)
- Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (infraction) (← liens)
- Trafic d’armes (infraction) (← liens)
- Contravention d’une ordonnance d’interdiction (infraction) (← liens)
- Décharger une arme à feu (infraction) (← liens)
- Infractions liées aux armes et aux armes à feu (jurisprudence des peines) (← liens)
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