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Journaux d’opérations
  • 27 juin 2024 à 16:48 AdminF discussion contributions a créé la page Publication, etc. non consensuelle d’une image intime (infraction) (Page créée avec « {{en|Distribution_of_Intimate_Images_(Offence)}} {{Currency2|May|2021}} {{LevelOne}}{{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Distribution of Intimate Images |OffencePage=Distribution of Intimate Images |Section=162.1 |Act={{OBCCC}} |CrownElection= {{OBHybridElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll-Under14}} |Bail={{OBBailAll}} |SummaryDisp= {{OBDispAll}} |SummaryMin= {{OBMinNone}} |SummaryMax= {{OBSConviction}} |IndictableDisp={{OBDispSame}}... »)