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• 15 août 2024 à 10:12 AdminF discussion contributions a déplacé la page Proxénétisme (infraction abrogée) vers Proxénétisme et subsistance des produits de la prostitution (infraction abrogée)
• 15 août 2024 à 10:11 AdminF discussion contributions a créé la page Proxénétisme (infraction abrogée) (Page créée avec « {{LevelZero}}{{HeaderOffences}}{{HeaderRepealedOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Proxénétisme |OffencePage=Proxénétisme |Section=212 |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBIndictableElection}}<!-- {{OBHybridElection}} --> |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll}} |Bail=<!--{{OBBailJudge}} {{OBBailOIC}}--> {{OBBailAll}} <!--|SummaryDisp= {{OBDispAll}} {{OBDispMin}} {{OBDispMinVar}} |SummaryMin= {{OBMinNone}} |SummaryMax= {{OBTime|XX}} {{OBSConviction}}--> |... »)