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8 novembre 2024 à 10:04 AdminF discussion contributions a créé la page Infractions liées à la possession d'armes (jurisprudence des peines) (Page créée avec « fr:Infractions liées à la possession d'armes (jurisprudence des peines) {{LevelZero}} {{currency2|January|2023}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Carrying a Concealed Weapon}} {{OffencesBoxMini|Possession of a Weapon for a Dangerous Purpose}} {{OffencesBoxMini|Possession of a Weapon Contrary to an Order}} ==Offence Wording== <div class="mw-collapsible mw-collapsed"> {{quotation2| ; Possession of weapon for dangerous purpose 88 (1) Every person commit... »)