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25 août 2024 à 15:28 AdminF discussion contributions a créé la page Faux (infraction) (Page créée avec « fr:Faux (infraction) {{Currency2|January|2020}} {{LevelOne}}{{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Forgery |OffencePage=Forgery |Section=367 and 368 |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBHybridElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll}} |Bail={{OBBailAll}} |SummaryDisp={{OBDispAll}} |SummaryMin= {{OBMinNone}} |SummaryMax= {{OBSConviction}} |IndictableDisp= {{OBDisp14orLifeVar}} |IndictableMin= {{OBMinNone}} |IndictableMax={{OBTime|10 years}}, {{... »)