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De Le carnet de droit pénal
Version datée du 4 octobre 2024 à 12:56 par
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Catégorie:Droit pénal
Catégorie:Preuve
Catégorie:Détermination de la peine
Catégorie:fouilles, perquisitions et saisies
Catégorie:procédure et pratique
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Pages dans la catégorie « Jeunes »
Cette catégorie comprend 10 pages, dont les 10 ci-dessous.
A
Appels relatifs aux jeunes
Autorités diverses d'un juge du tribunal pour adolescents
C
Comparution devant un juge pour mineurs
Confessions de jeunes
H
Modèle:HeaderYouth
Modèle:HeaderYouthProcedure
J
Justice pénale pour les adolescents
L
Les troubles mentaux dans le système de justice pour les jeunes
Libération sous caution pour les jeunes accusés
P
Procédure pour les jeunes accusés
Catégories
:
Droit pénal
Preuve
Détermination de la peine
Fouilles, perquisitions et saisies
Procédure et pratique
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