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- Identité (inclusion) (← liens)
- Dépistage de drogues ou d'alcool (inclusion) (← liens)
- Définition des armes (inclusion) (← liens)
- Documents et dossiers électroniques (inclusion) (← liens)
- Représentation au procès (inclusion) (← liens)
- Domaines établis de preuve d'expert (inclusion) (← liens)
- Crédit de détention provisoire (inclusion) (← liens)
- Liste des contestations minimales obligatoires (inclusion) (← liens)
- Condamnations pour infractions sexuelles sur enfants (inclusion) (← liens)
- Divulgation de documents de tiers (inclusion) (← liens)
- Incitation à des contacts sexuels (infraction) (inclusion) (← liens)
- Port d’une arme dissimulée (infraction) (inclusion) (← liens)
- Usage négligent d'une arme à feu (infraction) (inclusion) (← liens)
- Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (infraction) (inclusion) (← liens)
- Escroquerie — faux semblant ou fausse déclaration (infraction) (inclusion) (← liens)
- Enlèvement d’une jeune (infraction) (inclusion) (← liens)
- Leurre d'enfants (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Homicide (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Voies de fait (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Homicide involontaire coupable (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
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- Condamnations pour infractions sexuelles sur enfants (inclusion) (← liens)
- Divulgation de documents de tiers (inclusion) (← liens)
- Leurre d'enfants (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Infractions liées à l'utilisation d'armes à feu (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)