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Affichage de 8 éléments.
- Infractions relatives aux moyens de transport (inclusion) (← liens)
- Dépistage de drogues ou d'alcool (inclusion) (← liens)
- Preuve des facultés affaiblies par des drogues ou de l'alcool (inclusion) (← liens)
- Mandat d'échantillon de sang dans le cadre d'enquêtes sur les moyens de transport (inclusion) (← liens)
- Saisie d'échantillons de sang dans le cadre d'enquêtes sur la conduite avec facultés affaiblies (inclusion) (← liens)
- Fuite d'un agent de la paix (infraction) (inclusion) (← liens)
- Capacité de conduire affaiblie par l’alcool ou la drogue (infraction) (inclusion) (← liens)
- Capacité de conduire affaiblie causant des lésions corporelles ou la mort (infraction) (inclusion) (← liens)