Accueil
Au hasard
Se connecter
Configuration
À propos de Le carnet de droit pénal
Avertissements
Rechercher
Modèle
:
OffencesNavBar/Sexual
Langue
Suivre
Voir le texte source
Version datée du 2 juillet 2024 à 11:47 par
AdminF
(
discussion
|
contributions
)
(
diff
)
← Version précédente
| Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
v
•
e
Agression sexuelle
Offences
Contacts sexuels
(151),
Incitation à des contacts sexuels
(152),
Exploitation sexuelle
(153),
Inceste
(155),
Bestialité
(160),
Voyeurisme
(162),
Publication, etc. non consensuelle d’une image intime
(162.1),
Matériel obscène
(163),
Pornographie juvénile
(163.1),
Père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur
(170),
Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits
(171),
Rendre accessible à un enfant du matériel sexuellement explicite
(171.1),
Leurre d'enfants
(172.1),
Entente ou arrangement — infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant
(172.2),
Actions indécentes
(173),
Interférence à la circulation
(213),
Agression sexuelle
(271),
Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles
(272),
Agression sexuelle grave
(273),
Traite des personnes
(279.01-.3),
Obtention de services sexuels moyennant rétribution
(286.1-5)
