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- Vol et fraude (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Faux (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Introduction par effraction, maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Introduction par effraction, autre que maison d'habitation (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude ne dépassant pas 5 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude entre 100 000 $ et 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude de plus de 1 000 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Vol et fraude entre 5 000 $ et 100 000 $ (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Abandon d’un enfant (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Tentative de meurtre (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Contrefaçon (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Bestialité (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Incitation publique à la haine (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Parjure et formes d'entrave connexes (cas de détermination de la peine) (inclusion) (← liens)
- Incitation à des contacts sexuels (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Agression armée (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Tentatives et complicités après le fait (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Voyeurisme (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Agression avec infliction de lésions corporelles (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Histoire de la bestialité (infraction) (inclusion) (← liens)
- Outrage au tribunal (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Commissions secrètes (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Négligence criminelle (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Exploitation sexuelle (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Usage et possession d’explosifs (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Prise de possession par la force (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)
- Prétendre faussement être un agent de la paix (jurisprudence des peines) (inclusion) (← liens)