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30 décembre 2024 à 14:17 AdminF discussion contributions a créé la page Possession de drogue (jurisprudence des peines) (Page créée avec « en:Drug Possession (Sentencing Cases) {{Currency2|January|2020}} {{LevelZero}} {{HeaderSentCases}} {{OffencesBoxMini|Drug Possession}} ==Offence Wording== <div class="mw-collapsible mw-collapsed"> {{quotation2| ; PART I ; Offences and Punishment ; Particular Offences ; Possession of substance 4 (1) Except as authorized under the regulations, no person shall possess a substance included in Schedule I {{AnnSecC|S-I}}, II {{AnnSecC|S-II}} or III {{AnnSecC|S-III... »)