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7 septembre 2024 à 21:10 AdminF discussion contributions a créé la page Troubler la paix (infraction) (Page créée avec « fr:Causing a Disturbance (Offence) {{Currency2|January|2015}} {{HeaderOffences}}{{LevelZero}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Causing a Disturbance|OffencePage=Causing a Disturbance|Section=175 |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBSummaryElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionSumm}} |Bail={{OBBailAll}} |SummaryDisp= {{OBDispAll}} |SummaryMin= {{OBMinNone}} |SummaryMax= {{OBSConviction}} }} ==Overview== {{OverviewV|causing a disturbance}} ; Pleadings {{Plea... »)