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Journaux d’opérations
  • 27 juin 2024 à 16:06 AdminF discussion contributions a créé la page Voies de fait contre un agent de la paix (infraction) (Page créée avec « {{en|Assault_Peace_Officer_(Offence)}} {{Currency2|January|2020}} {{LevelZero}}{{HeaderOffences}} {{OffenceBox |OffenceTitle=Assault Peace Officer |OffencePage=Assault Peace Officer |Section=270, 270.01 and 270.02 |Act={{OBCCC}} |CrownElection={{OBHybridIndictableElection}} |Jurisdiction={{OBJurisdictionAll}} |Bail={{OBBailVar}} |SummaryDisp= {{OBDispAll}} |SummaryMin= {{OBMinNone}} |SummaryMax= {{OBTime|6 or 18 months}} |IndictableDisp= {{OBDisp14orLif... »)