Aller au contenu

Modèle:OffencesNavBar/Violence

De Le carnet de droit pénal

Version datée du 27 juin 2024 à 17:08 par AdminF (discussion | contributions)

(diff) ← Version précédente | Voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Violent Offences

Infraction

Fait d’administrer une substance délétère (245), Harcèlement criminel (264), Proférer des menaces (264.1), Voies de fait (266), Agression armée ou infliction de lésions corporelles (267), Voies de fait graves (268), Voies de fait contre un agent de la paix (270), Enlèvement et séquestration (279), Traite des personnes (279.01-02), Prise d’otage (279.1), Abduction of a Young Person (280-283), Robbery (343, 344), Extorsion (346), Intimidation (423), Animal Cruelty (445, 445.1)

Récupérée de « https://carnetdroitpenal.ca/fr/index.php?title=Modèle:OffencesNavBar/Violence&oldid=6373 »

Violence Offences