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De Le carnet de droit pénal
Version datée du 27 juin 2024 à 15:44 par
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diff
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v
•
e
Sexual Offences
Offences
Contacts sexuels
(151),
Incitation à des contacts sexuels
(152),
Exploitation sexuelle
(153),
Inceste
(155),
Bestialité
(160),
Voyeurisme
(162),
Publication, etc. non consensuelle d’une image intime
(162.1),
Matériel obscène
(163),
Pornographie juvénile
(163.1),
Père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur
(170),
Maître de maison qui permet des actes sexuels interdits
(171),
Making Materials Available to Child
(171.1),
Child Luring
(172.1),
Agree or Arrange a Sexual Offence Against Child
(172.2),
Indecent Act
(173),
Solicitation
(213),
Sexual Assault
(271),
Sexual Assault With a Weapon or Causing Bodily Harm
(272),
Aggravated Sexual Assault
(273),
Human trafficking
(279.01-.3),
Commodification of Sexual Services
(286.1-5)
Catégorie
:
Sexual Offences
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