« Introduction par effraction (jurisprudence des peines) » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal
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Version du 10 novembre 2024 à 13:15

Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois January 2023. (Rev. # 32271)
n.b.: Cette page est expérimentale. Si vous repérez une grammaire ou un texte anglais clairement incorrect, veuillez m'en informer à [email protected] et je le corrigerai dès que possible.

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