« Infractions liées au terrorisme » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal
m Remplacement de texte : « 1hblc » par « 1hblb »
m Remplacement de texte : « See Also » par « Voir également »
Ligne 21 : Ligne 21 :
* [[Définitions du terrorisme]]
* [[Définitions du terrorisme]]


==See Also==
==Voir également==
* [[Dispositions diverses relatives aux infractions terroristes]]
* [[Dispositions diverses relatives aux infractions terroristes]]



Version du 11 octobre 2024 à 09:08

Introduction

La « Loi antiterroriste » a pour objet la poursuite et la prévention des infractions terroristes.[1]

  1. Application under s. 83.28 of the Criminal Code (Re), 2004 CSC 42 (CanLII), [2004] 2 RCS 248, par Iacobucci and Arbour JJ, au para 40

Infractions terroristes

Terrorism Peacebond

Terminology

Voir également