« Vol qualifié (jurisprudence des peines) » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal
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==Texte de l'infraction==
==Texte de l'infraction==

Version du 19 juin 2024 à 18:15

Ang
Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois janvier 2018. (Rev. # 1945)
n.b.: Cette page est expérimentale. Si vous repérez une grammaire ou un texte anglais clairement incorrect, veuillez m'en informer à [email protected] et je le corrigerai dès que possible.

Texte de l'infraction