« Vol qualifié (jurisprudence des peines) » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal
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==Texte de l'infraction==

Version du 19 juin 2024 à 18:11

Ang
Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois janvier 2018. (Rev. # 1941)
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Texte de l'infraction