Aller au contenu

« Modèle:OffencesNavBar/Weapons » : différence entre les versions

De Le carnet de droit pénal

← Modification précédente Modification suivante →

Version du 20 août 2024 à 11:07

Infractions liées aux armes et aux armes à feu

Infractions / Détermination de la peine

Usage et possession d’explosifs (81, 82), Usage d’une arme à feu lors de la perpétration d’une infraction (85), Utilisation ou stockage négligent d’une arme à feu (86), Braquer une arme à feu (87), Port d’arme dans un dessein dangereux (88), Port d’une arme dissimulée (89, 90), Possession non autorisée d’une arme à feu (91), Possession non autorisée d’une arme à feu : infraction délibérée (92), Possession dans un lieu non autorisé (93, 94), Possession d’une arme à feu prohibée ou à autorisation restreinte avec des munitions (95), Trafic d’armes (99, 100), Contravention d’une ordonnance d’interdiction (117.01), Décharger une arme à feu avec une intention particulière (244)

Récupérée de « https://carnetdroitpenal.ca/fr/index.php?title=Modèle:OffencesNavBar/Weapons&oldid=15838 »

Infractions d'armes