« Compétence et contraignabilité » : différence entre les versions
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== Introduction == | == Introduction == | ||
Tout témoin appelé à témoigner doit avoir la « compétence » pour témoigner. Cela signifie simplement qu'ils sont légalement autorisés à témoigner. Certaines catégories de personnes ne sont pas considérées comme « compétentes » pour témoigner en raison de leurs caractéristiques personnelles ou professionnelles. Un nourrisson, par exemple, n’est jamais compétent pour témoigner. | Tout témoin appelé à témoigner doit avoir la {{Tr}}« compétence » pour témoigner. Cela signifie simplement qu'ils sont légalement autorisés à témoigner. Certaines catégories de personnes ne sont pas considérées comme {{Tr}}« compétentes » pour témoigner en raison de leurs caractéristiques personnelles ou professionnelles. Un nourrisson, par exemple, n’est jamais compétent pour témoigner. | ||
La contraignabilité d'un témoin fait référence au pouvoir de forcer un témoin compétent à témoigner même si c'est contre sa volonté. Si le témoin n'est pas disposé à participer volontairement, il doit être « contraignable » avant qu'une assignation à comparaître puisse être émise.{{reflist|2}} | La contraignabilité d'un témoin fait référence au pouvoir de forcer un témoin compétent à témoigner même si c'est contre sa volonté. Si le témoin n'est pas disposé à participer volontairement, il doit être {{Tr}}« contraignable » avant qu'une assignation à comparaître puisse être émise.{{reflist|2}} | ||
==Sujets== | ==Sujets== | ||
* [[ | * [[Comparution obligatoire des témoins]] | ||
* [[Serments et affirmations]] | * [[Serments et affirmations affirmatives]] | ||
* [[Compétence des témoins à témoigner]] ([[Compétence des enfants et des témoins de capacité diminuée]]) | * [[Compétence des témoins à témoigner]] ([[Compétence des enfants et des témoins de capacité diminuée]]) | ||
* [[Immunité du conjoint]] | * [[Immunité du conjoint]] | ||
Dernière version du 4 novembre 2024 à 10:29
| Cette page a été mise à jour ou révisée de manière substantielle pour la dernière fois janvier 2021. (Rev. # 29295) |
| n.b.: Cette page est expérimentale. Si vous repérez une grammaire ou un texte anglais clairement incorrect, veuillez m'en informer à [email protected] et je le corrigerai dès que possible. |
- < Preuves
- < Témoignage
Introduction
Tout témoin appelé à témoigner doit avoir la [TRADUCTION] « compétence » pour témoigner. Cela signifie simplement qu'ils sont légalement autorisés à témoigner. Certaines catégories de personnes ne sont pas considérées comme [TRADUCTION] « compétentes » pour témoigner en raison de leurs caractéristiques personnelles ou professionnelles. Un nourrisson, par exemple, n’est jamais compétent pour témoigner.
La contraignabilité d'un témoin fait référence au pouvoir de forcer un témoin compétent à témoigner même si c'est contre sa volonté. Si le témoin n'est pas disposé à participer volontairement, il doit être [TRADUCTION] « contraignable » avant qu'une assignation à comparaître puisse être émise.